• DSA/DMA
• concurrence
• régulation des contenus
• PJL Convention citoyenne
• données personnelles
• droit voisin

DSA et DMA

UE Les critiques d’Apple, Amazon et Booking contre le Digital Markets Act

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Dita Charanzová et Andrus Ansip aux manettes pour Renew

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE/FR Les DSA et DMA disponibles en français

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Concurrence

UE Pour Margrethe Vestager, la réduction du traçage sur iPhone peut relever de la pratique anticoncurrentielle

Régulation des contenus

UE La Commission consulte sur la lutte contre les contenus sexistes par les plateformes

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Environnement

FR Le projet de loi Convention citoyenne aiguise les appétits

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

FR PJL Convention citoyenne : vers un sous-groupe de travail LRM sur la publicité ?

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

FR Info Contexte – Projet de loi Convention citoyenne : l’exécutif va publier une « étude complémentaire  » commandée au Boston Consulting Group

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

FR La présentation de la stratégie « Environnement et numérique  » décalée de quelques jours

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

Données personnelles

UE/IRL Anciens, les systèmes d’information de la Cnil irlandaise ralentissent ses procédures

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Droit voisin

FR Le Spiil dénonce des accords « inéquitables et opaques  »

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Télécoms

États-Unis/CN Huawei conteste en justice sa qualification de « menace pour la sécurité nationale  »

Dans le hub La 5G