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Concurrence

FR Google condamné pour abus de position dominante

Données personnelles

FR/États-Unis/UE Devant le Conseil d’État, Google défie la Cnil sur la mise en œuvre de la directive e-privacy

FR/États-Unis/UE e-privacy ou RGPD, Cnil française ou irlandaise, that is l’autre question

UE La Commission consulte sur son futur règlement permanent de lutte contre la pédopornographie

Dans le hub Règlement e-privacy

PJL séparatismes

FR/UE L’Assemblée nationale impose aux plateformes des obligations de moyens pour lutter contre la haine en ligne

Dans le hub Le projet de loi séparatisme

DSA et DMA

UE Le choix de la commission du Parlement responsable des DSA et DMA attendu fin mars

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Lutte contre la désinformation

R-U Le gouvernement britannique demande aux réseaux sociaux de retirer les fake news sur les vaccins

Environnement

FR Pas de commission spéciale au Sénat pour le PJL Convention citoyenne

Dans le hub Convention citoyenne et numérique

UE La Commission étudie des indicateurs verts pour les centres de données

Institutions

FR Le Conseil national du numérique revoit ses missions et son casting

Droits des consommateurs

UE AliExpress promet de se conformer au droit européen de la consommation

e-administration

UE Le gouvernement allemand pousse une nouvelle loi sur l’ouverture des données publiques

Agenda

FR Le calendrier de la PPL sécurité globale et du PJL séparatismes au Sénat

Dans le hub Le projet de loi séparatisme

Les gens

FR Un conseiller budgétaire chargé du plan de relance chez Olivier Dussopt

Dans le hub Relance post-Covid et numérique

FR Le président du CNC mis en examen