• PJL Convention citoyenne
• DSA/DMA
• protection des consommateurs
• responsabilité sociale des plateformes
• audiovisuel
• données personnelles
• fiscalité du numérique

PJL Convention citoyenne

FR Les réseaux sociaux, prochaine cible de la régulation de la publicité ?

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

FR Aurore Bergé, rapporteure thématique sur le titre « Consommer »

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

DSA/DMA

UE Le service de recherche du Parlement réfléchit à la responsabilité des plateformes

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

FR/UE/Monde L’ambassadeur au numérique veut faire la lumière sur les CGU

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Protection des consommateurs

FR/États-Unis Google mis à l’amende pour « classement trompeur » des hôtels

Social

UE Uber défend le statut d’indépendants de ses chauffeurs en Europe

Audiovisuel

FR La SACD et le patron de Pathé appellent à ouvrir les aides du CNC aux plateformes

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Données personnelles

FR Publication du décret d’application pour lutter contre la fraude fiscale grâce à l’exploration de données

R-U/UE/Monde Londres cherche un responsable des décisions d’adéquation

Dans le hub Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique

Fiscalité du numérique

États-Unis Le Maryland vote une taxe sur la publicité en ligne

Droit d’auteur

FR Entreparticuliers.com condamné pour « extraction prohibée de données »

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

E-commerce

États-Unis Mis en cause pour sa gestion de la crise sanitaire, Amazon contre-attaque en justice

Et sinon

FR La Direction générale du Trésor cherche un délégué aux enjeux numériques

Erratum et précisions

FR Chef du service des médias de la Dgmic