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04.03.2021
  • Surveillance
  • PJL Convention citoyenne
  • DSA/DMA
  • droits des consommateurs
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  • lobbying

Données personnelles

FR Le gouvernement français refuse d’appliquer les arrêts de la CJUE sur la conservation des données

FR En commission, les sénateurs repatinent le controversé article 24 de la PPL sécurité globale

Projet de loi Convention citoyenne

FR Comme prévu, des tombereaux d’amendements déposés en commission spéciale

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

FR La commission du Développement durable du Sénat a désigné ses rapporteurs

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

DSA et DMA

FR/UE Les demandes de la Répression des fraudes sur le Digital Services Act

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

FR/UE Le grand mystère de l’articulation entre le DSA et les réseaux de régulateurs existants

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Les experts de l’Observatoire européen de l’économie des plateformes en mars

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Droits des consommateurs

États-Unis Amazon attaqué aux États-Unis sur les « dark patterns » de Prime

Télécoms

FR Raccordements finaux bâclés : la filière télécoms s’accorde pour échapper à un encadrement réglementaire

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Lobbying

FR Les temps sont durs pour Huawei

Dans le hub La 5G

Les gens

FR Myriam Benlolo Carabot nommée membre suppléante de la commission de protection des droits de la Hadopi

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