• PJL Convention citoyenne
• DSA/DMA
• concurrence
• travailleurs des plateformes
• données personnelles
• lutte contre le piratage

PJL Convention citoyenne

FR Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

FR Les articles 4 et 5 sur la publicité amendés et adoptés

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

FR Paula Forteza et Patrick Chaize veulent un calendrier législatif clair sur le numérique

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

DSA et DMA

UE Le Conseil de l’UE veut inclure le retrait de la pédopornographie dans le Digital Services Act

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Le think tank du Parlement européen veut donner plus de place aux régulateurs nationaux

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Concurrence

UE La Commission à la peine dans son enquête sur Amazon

États-Unis Facebook conteste les poursuites de la FTC

Social

ESP L’Espagne étend aux coursiers des plateformes la présomption de salariat

Données personnelles

UE/CN TikTok pourrait transférer les données de ses utilisateurs européens en Chine, s’inquiète la Cnil irlandaise

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

FR Un décret autorise la détection automatique du port du masque dans les transports en commun

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Droit d’auteur

FR La PPL sport adoptée en commission des Affaires culturelles à l’Assemblée

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

FR Le programme de travail de Roselyne Bachelot en faveur des auteurs

FR/UE Deux ordonnances transposeront la directive droit d’auteur

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Budget européen

UE Accord entre Parlement et Conseil de l’UE sur le financement des infrastructures (MIE)

Les gens

FR Amazon a recruté chez France urbaine