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15.03.2021
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Audiovisuel

FR Document Contexte – Ce que contient l’avant-projet de loi anti-piratage

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FR Canal+ conteste l’ordonnance transposant la directive SMA

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E-commerce

FR Le gouvernement lance une concertation pour le développement d’une filière plus responsable

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

Régulation des contenus

FR/UE PJL séparatisme : l’article 19 bis sur la cyberhaine notifié à la Commission

Dans le hub Le projet de loi séparatismes

Données personnelles

FR Saisi en référé, le Conseil d’État ne suspend pas le partenariat entre Doctolib et l’État

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE Les États membres soutiennent une nouvelle législation sur la conservation des données

États-Unis/UE/CN Les États-Unis préoccupés par les pressions pour localiser dans l’UE les données des Européens

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE Les Cnils européennes consultent sur leurs lignes directrices relatives aux assistants vocaux

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Droit voisin

États-Unis La tech américaine s’inquiète d’un projet de loi qui doit aider les éditeurs de presse

Social

FR Élection, autorité de contrôle… la « task force » dévoile son projet pour la représentation des travailleurs des plateformes

FR/États-Unis Un syndicat de chauffeurs VTC saisit le tribunal administratif contre Uber

P-B La justice néerlandaise impose plus de transparence à des plateformes de VTC

Télécoms

États-Unis/CN Les espoirs d’ouverture de Huawei douchés par l’administration Biden

Les gens

FR Mathias Cormann va prendre la tête de l’OCDE

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Temps forts de la semaine

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