• DSA/DMA
• Brexit
• stratégie sur la donnée
• PJL Convention citoyenne
• droit voisin
• musique
• fiscalité du numérique
• retrait des contenus terroristes

DSA et DMA

UE/FR Documents - La France veut un traitement particulier des marketplaces dans le Digital Services Act

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE France et Allemagne attachées à leurs lois nationales contre la haine en ligne

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE/FR Des lignes directrices à attendre de la Commission sur le Digital Markets Act

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Données personnelles

UE Didier Reynders optimiste pour des décisions d’adéquation post-Brexit fin mai

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE Au Parlement, la commission Libe demande aux Cnil d’accélérer le mouvement sur le RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Stratégie de la donnée

UE Gouvernance des données : le contrôleur européen de la protection des données réitère ses doutes, la Commission se justifie

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

PJL Convention citoyenne

FR 25 % des amendements déclarés irrecevables

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Droit voisin

États-Unis/AUS Microsoft apporte son soutien au Journalism Competition and Preservation Act

Musique

FR Le Snep appelle à des ressources pérennes pour le Centre national de la musique

Dans le hub PLF

Finances

UE Les ministres des Finances de l’UE laissent leur chance aux négociations à l’OCDE

FR Le programme du Printemps de l’évaluation de l’Assemblée est en ligne

Dans le hub PLF

Régulation des contenus

UE Le Conseil adopte le règlement sur le retrait des contenus terroristes

Institutions

UE Les écosystèmes industriels s’invitent dans l’organisation de la DG Grow

Surveillance

FR L’avant-projet de loi sur la justice comprend bien des dispositions pour encadrer les fadettes