• Données personnelles
• DSA
• protection des consommateurs
• loi sécurité globale
• fiscalité du numérique
• identité numérique

Données personnelles

UE La Cour constitutionnelle belge annule le régime national de conservation des données

Dans le hub Règlement e-privacy

FR Les recommandations de la Cnil sur le déploiement de « TousAntiCovid-Carnet »

DSA

UE 80 organisations demandent d’étendre l’identification des vendeurs tiers à tous les intermédiaires

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Le conflit de compétences au Parlement discuté par les présidents de groupes dans une semaine

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

P-B Les Pays-Bas publient deux études sur la responsabilité des plateformes

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Protection des consommateurs

FR La Répression des fraudes accélère sur le numérique

Loi sécurité globale

FR Le Premier ministre saisit à son tour le Conseil constitutionnel

Identité numérique

UE Document – Le report du projet de règlement justifié par un lourd travail technique

Fiscalité du numérique

UE/IR Les réformes fiscales de Joe Biden mettent en péril l’équilibre budgétaire irlandais

UE Les réserves des telcos sur le projet européen de taxation du numérique

Économie collaborative

FR Passe d’armes entre Emmanuelle Wargon et la Mairie de Paris sur Airbnb

Relance

FR Les prêts garantis par l’État accessibles jusqu’à la fin de l’année

Dans le hub Relance post-Covid et numérique