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06.05.2021
  • PJL antipiratage
  • DMA
  • droits voisins
  • DSA
  • PJL Convention citoyenne
  • stratégie industrielle
  • PJL sortie de l’état d’urgence

PJL antipiratage

FR En commission Culture, les sénateurs musclent le texte du gouvernement

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

FR La partie relative à la lutte contre le piratage renforcée

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

FR Intérim de la Hadopi, droit voisin, taxe Google Images…, les autres ajouts du Sénat

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Concurrence

UE L’industrie répond au Digital Markets Act

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Droit voisin

FR/États-Unis Décision « dans les prochaines semaines » sur les mesures conservatoires imposées à Google

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Politique industrielle

UE L’UE liste ses dépendances critiques au reste du monde dans le numérique

Régulation des contenus

UE/États-Unis Facebook invoque l’argument de la vie privée pour limiter les obligations de transparence

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

États-Unis Le conseil de surveillance de Facebook valide la suspension de Donald Trump

FR Une PPL sur la lutte contre la contrefaçon déposée à l’Assemblée

Environnement

FR L’examen du projet de loi Convention citoyenne en séance au Sénat débutera le 15 juin

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

FR Vincent Thiébaut rapporteur sur la PPL relative à l’empreinte environnementale du numérique

PJL sortie de l’état d’urgence

FR Le point Health Data Hub atteint en commission

Dans le hub Le Health Data Hub

FR Propagande électorale sur les réseaux sociaux : « il faudra avoir d’autres réflexions par la suite »

Gouvernement ouvert

FR L’IGN consulte sur les géo-communs

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