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Droit d’auteur

FR L’ordonnance transposant la directive droit d’auteur est enfin là

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

FR Le gouvernement veut rétablir sa version du PJL antipiratage

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

FR Deux rapporteures pour le PJL antipiratage à l’Assemblée

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FR Découvrez Contexte Scan

FR Le PJL séparatismes repart pour un tour

Dans le hub Le projet de loi séparatismes

Fiscalité du numérique

UE/LU Le tribunal de l’UE annule le remboursement des rabais fiscaux accordés à Amazon par le Luxembourg

Concurrence

IT Google condamné à plus de 100 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante en Italie

Données personnelles

UE/R-U Document – La commission Libe réclame une révision des décisions d’adéquation avec le Royaume-Uni

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE/IRL/États-Unis Facebook débouté par la justice irlandaise de son appel sur la suspension du transfert de données transatlantiques

FR Le projet de loi terrorisme et renseignement au complet

FR La Cnil demande à faire figurer dans la loi la jauge envisagée pour le pass sanitaire

UE Nouveau trilogue politique sur e-evidence le 20 mai, après deux mois de discussions techniques

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Stratégie de la donnée

UE DGA : le rapporteur en Libe insiste sur la protection des données

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

UE Document – Le Conseil finalise l’examen du deuxième projet de compromis lié au DGA

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Intelligence artificielle

UE Bataille de compétences en perspective au Parlement

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

E-administration

FR Le Conseil d’État critique les dispositions numériques du PJL 4D

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Télécoms

FR Déploiement de la fibre : des records, des défis encore… et une nouvelle demande de rallonge budgétaire

Dans le hub Plan France Très Haut Débit