• Concurrence
• droit d’auteur
• données personnelles
• cloud
• environnement
• DSA
• culture
• fiscalité

Concurrence

UE Stéphanie Yon-Courtin : « Il faut se garder de faire de l’antiaméricanisme » avec le Digital Markets Act

UE Les médias et l’audiovisuel européens réclament une ligne dure sur le DMA

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

R-U Les régulateurs britanniques tentent de concilier concurrence et protection des données

Droit d’auteur

ALL L’Allemagne adopte à son tour sa transposition de la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Données personnelles

UE Document - La dérogation à e-privacy contre la pédopornographie s’approche de son adoption

Dans le hub Règlement e-privacy

FR Une enquête préliminaire ouverte pour soupçons de favoritisme au sujet de StopCovid

UE/R-U/États-Unis Le Parlement européen adopte ses résolutions sur les transferts de données vers le Royaume-Uni et les États-Unis

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Cloud

UE Les Cnil européennes donnent leur feu vert à deux codes de conduite du secteur

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Environnement

FR PPL Chaize : des rangs très dispersés sur l’assujettissement du secteur reconditionné à la copie privée

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

FR PJL Convention citoyenne : au Sénat, de menus ajustements attendus sur les articles relatifs à la publicité

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

Digital Services Act

UE Patrick Breyer : « Mon avis reprend surtout des éléments déjà votés par le Parlement »

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Culture

FR Emmanuel Macron veut un prix unique du livre, livraison incluse

FR Le pass culture déployé pour tous les jeunes de 18 ans, mais sans Netflix ni Amazon

Régulation des contenus

FR/UE La France (re)notifie à Bruxelles le PJL séparatismes et le PJL antipiratage

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Télécoms

FR Orange s’engage à mieux entretenir son réseau cuivre en attendant la fibre

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Fiscalité du numérique

États-Unis/Monde Les États-Unis proposent de taxer les multinationales à 15 % minimum