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21.05.2021
  • Lobbying
  • PJL antipiratage
  • M6/TF1
  • droits voisins
  • gouvernance de la donnée
  • régulation des contenus
  • PPL sécurité globale
  • pass sanitaire

Lobbying

FR Le lobby des libertés numériques épuisé

Audiovisuel

FR Le Sénat maintient la transaction pénale dans le projet de loi antipiratage
Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
FR Des modifications à la marge sur la protection des catalogues
Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
FR Un premier jet pour le décret TNT
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Concurrence

FR Pour Isabelle de Silva, la fusion TF1/M6 « semble difficilement réalisable » sans toucher au marché pertinent
FR Droits voisins : Google veut montrer patte blanche à un « tiers indépendant »
Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Stratégie sur la donnée

UE DGA : la répartition des compétences entre les commissions Itre et Libe adoptée
Dans le hub Stratégie européenne pour les données
UE L’EDPB en remet une couche sur la gouvernance des données
Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Régulation des contenus

UE Les groupes politiques du Parlement inquiets pour la diffusion de leur publicité en ligne
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
FR Le projet de loi séparatismes de retour en juin
Dans le hub Le projet de loi séparatismes

Données personnelles

FR Le Conseil constitutionnel taille la proposition de loi sécurité globale
FR Le pass sanitaire est sur les rails
UE Accord sur le certificat numérique européen Covid

Cybersécurité

UE Document - Les États membres veulent être rassurés sur la directive NIS2

Les gens

FR Stéphanie Besnier nommée représentante de l’État au conseil d’administration d’Orange
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