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Régulation des contenus

UE Document Contexte - Les commentaires de 23 États sur les obligations du Digital Services Act

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE La Commission présente son arsenal contre la désinformation en ligne

Concurrence

UE Facebook Marketplace dans le viseur de la Commission

Données personnelles

UE Un second trilogue politique envisagé pour e-privacy sous présidence portugaise

Dans le hub Règlement e-privacy

None La CEDH refuse de condamner totalement le régime de surveillance britannique

FR L’Assemblée vote le pass sanitaire, la gauche va saisir le Conseil constitutionnel

Environnement

FR La PPL sur l’empreinte environnementale du numérique modifiée et adoptée au pas de course

FR Écoconception, réemploi dans les services de l’État… les autres amendements adoptés en commission

Fiscalité du numérique

États-Unis/Monde L’Irlande rejette la taxe de 15 % minimum pour les multinationales proposée par les États-Unis

Loi Dadue

FR Les transpositions de la directive ECN + et du code des communications électroniques européen sur les rails

Les gens

FR/États-Unis Deux arrivées aux affaires publiques de Facebook

FR Anne Grand d’Esnon proposée par Richard Ferrand pour remplacer Michèle Léridon au collège du CSA

FR Pascale Léglise nommée directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur

Et sinon

FR/UE Septième rubrique de Contexte : on vous prescrit une bonne dose de E-santé