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07.06.2021
  • Concurrence
  • clauses contractuelles types
  • droit d’auteur
  • PJL séparatismes
  • désinformation
  • fiscalité du numérique
  • relance
  • PJL climat
  • copie privée
  • IA

Concurrence

UE La Commission européenne et l’autorité britannique de la concurrence ouvrent des enquêtes contre Facebook

ALL/États-Unis L’autorité allemande de la concurrence enquête sur Google News Showcase

Données personnelles

UE La Commission publie ses clauses contractuelles types révisées

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Droit d’auteur

UE La Commission cherche l’équilibre dans ses orientations sur l’article 17

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

UE Les orientations sur l’article 17 déçoivent défenseurs des libertés et ayants droit

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

PJL séparatismes

FR Les moteurs de recherche bien partis pour être soumis aux obligations du DSA made in France

Dans le hub Le projet de loi séparatismes

FR Aménagements aussi en vue sur les sites miroirs

Dans le hub Le projet de loi séparatismes

Publicité en ligne

UE Document - Les groupes du Parlement réclament à la Commission de ne pas les laisser « à la merci » de Facebook

Désinformation en ligne

UE La Commission ne va pas assez loin contre la désinformation au goût de la Cour des comptes européenne

Fiscalité du numérique

Monde/UE/FR Les ministres des Finances du G7 apportent leur soutien au projet fiscal de l’OCDE

Relance post-Covid

FR Les Républicains présentent leur « relance durable »

Dans le hub Relance post-Covid et numérique

Environnement

FR Le calendrier, motif d’un échec de la commission mixte paritaire sur le PJL climat ?

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

FR Des salariés du secteur du reconditionnement s’inquiètent des conséquences sociales de la redevance copie privée

Intelligence artificielle

UE 170 organisations de 55 pays réclament l’interdiction de la reconnaissance faciale

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Les gens

FR Dominique Bernard nommé directeur général du CFC

Temps forts de la semaine

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