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DSA

UE Document Contexte – Les États membres plongent dans la répartition des rôles du Digital Services Act

UE La commission Culture du Parlement veut plus de contrôle des plateformes

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Lutte contre le piratage

FR Hadopi : le rapporteur public propose de saisir la CJUE

UE Un tiers peut collecter systématiquement des adresses IP au nom d’un ayant droit, tranche la CJUE

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Brexit

UE/R-U L’aversion britannique au RGPD n’empêche pas les décisions d’adéquation d’avancer

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Social

FR Nouvelle plainte en France contre Uber

FR Une mission d’information au Sénat sur « l’ubérisation de la société »

Audiovisuel

FR Le gouvernement fait des concessions aux producteurs sur le décret TNT

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Droit voisin

FR La presse spécialisée et la presse en ligne disent oui à la gestion collective

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Régulateurs du numérique

FR Le PEReN déploie ses ailes

Télécoms

FR Contrairement aux éoliennes, les antennes relais du littoral doivent être installées dans les zones urbanisées

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Les gens

FR Un nouveau délégué général adjoint chez Infranum