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23.06.2021
  • Publicité en ligne
  • DSA/DMA
  • transferts de données
  • audiovisuel
  • droit d’auteur
  • gouvernance des données
  • économie collaborative

Concurrence

UE/États-Unis Google sous le coup d’une enquête de la Commission sur la publicité en ligne

DSA et DMA

UE Les premières dissensions sur le DSA s’expriment au Parlement
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
UE Au Parlement, ajustements aussi en vue sur le DMA
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
UE Sabine Verheyen soutient également des délais très courts dans le DSA

Données personnelles

UE Les Cnil européennes publient leurs recommandations sur les mesures complémentaires pour sécuriser les transferts de données
Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Audiovisuel

UE/R-U Brexit : la présidence s’interroge sur la « présence disproportionnée » des contenus britanniques sur les plateformes

Droit d’auteur

UE La CJUE maintient la distinction entre hébergeurs actifs et passifs
FR Le CSPLA et le CNM lancent une mission sur l’évolution des revenus des artistes de la musique
UE/FR Document Contexte – La mission d’experts du gouvernement contre une abolition du droit sui generis lié aux bases de données
Dans le hub Stratégie européenne pour les données

Gouvernance des données

UE Document – La présidence portugaise encourage le recours à des codes de conduite pour l’altruisme des données
Dans le hub Stratégie européenne pour les données

Économie collaborative

FR Projet de loi 4D : les intercommunalités veulent intégrer la régulation des meublés touristiques

Les gens

UE L’IAB Europe élit un nouveau conseil d’administration sans Gafa
FR Pierre Jolivet et Olivier Nakache coprésidents de L’ARP
FR Chez Agnès Pannier-Runacher, Pierre-Étienne Girardot n’est plus conseiller au numérique
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