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29.06.2021
  • Brexit
  • DMA/DSA
  • PJL climat
  • PJL piratage
  • droit voisin
  • stratégie sur la donnée
  • télécoms

Données personnelles

UE/R-U La Commission adopte ses décisions d’adéquation avec le Royaume-Uni

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

BE/UE Un projet de loi belge obligerait les messageries à conserver leurs métadonnées

UE Document – Le Conseil face à deux options pour négocier e-evidence

Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniques

DMA

UE Documents – La France réclame un régulateur européen unique pour le Digital Markets Act

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

DSA

UE Le projet de rapport de la commission Affaires juridiques est public

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

PJL climat

FR La perspective d’une CMP conclusive s’éloigne

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

FR Les sénateurs soumettent à autorisation l’installation d’entrepôts de plus de 5 000 m²

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

PJL antipiratage

FR La commission mixte paritaire se réunira le 1ᵉʳ juillet

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Droits voisins

DK/États-Unis Les médias danois s’allient pour négocier collectivement avec Google

Concurrence

États-Unis La justice américaine donne raison à Facebook dans le cadre de plaintes anticoncurrentielles

Stratégie de la donnée

UE Les commissions Juri et Libe en passe d’adopter leur avis sur le DGA

Dans le hub Stratégie européenne pour la donnée

Télécoms

UE La DGE consulte sur sa feuille de route pour une meilleure connectivité

Et sinon

FR Un sommet Choose France maigrement numérique

PJL séparatismes

FR/UE Erratum

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