Contexte Santé est en ligne ! Profitez d’un essai de 15 jours
Déjà abonné ? Connectez-vous
Toutes les informations dont vous avez besoin en un email.
Données personnelles
UE/R-U La Commission adopte ses décisions d’adéquation avec le Royaume-Uni
Dans le hub Règlement sur la protection des données personnellesBE/UE Un projet de loi belge obligerait les messageries à conserver leurs métadonnées
UE Document – Le Conseil face à deux options pour négocier e-evidence
Dans le hub Accès transfrontalier aux preuves électroniquesDMA
UE Documents – La France réclame un régulateur européen unique pour le Digital Markets Act
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)DSA
UE Le projet de rapport de la commission Affaires juridiques est public
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)PJL climat
FR La perspective d’une CMP conclusive s’éloigne
Dans le hub Application de la loi Climat et résilienceFR Les sénateurs soumettent à autorisation l’installation d’entrepôts de plus de 5 000 m²
Dans le hub Application de la loi Climat et résiliencePJL antipiratage
FR La commission mixte paritaire se réunira le 1ᵉʳ juillet
Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieuxDroits voisins
DK/États-Unis Les médias danois s’allient pour négocier collectivement avec Google
Concurrence
États-Unis La justice américaine donne raison à Facebook dans le cadre de plaintes anticoncurrentielles
Stratégie de la donnée
UE Les commissions Juri et Libe en passe d’adopter leur avis sur le DGA
Dans le hub Stratégie européenne pour les donnéesTélécoms
UE La DGE consulte sur sa feuille de route pour une meilleure connectivité
Et sinon
FR Un sommet Choose France maigrement numérique
PJL séparatismes
FR/UE Erratum