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02.07.2021
  • Audiovisuel
  • DSA/DMA
  • PJL séparatismes
  • intelligence artificielle

Audiovisuel

FR CMP conclusive sur le projet de loi antipiratage

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FR Document – Chronologie des médias : les nouvelles propositions des organisations du cinéma

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FR La Hadopi lance un marché public sur les données d’audience des sites licites et illicites

DSA et DMA

UE Documents – Les premières positions des rapporteurs fictifs Imco sur le DSA et le DMA

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Le PPE propose un « stay down » volontaire pour les hébergeurs

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UE La France veut des obligations sur mesure dans le DMA

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UE La France prend fait et cause pour les clients des fournisseurs cloud dans le DMA

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PJL séparatismes

FR/UE Les députés adoptent en nouvelle lecture un DSA made in France légèrement retouché

Dans le hub Le projet de loi séparatismes

Intelligence artificielle

UE La Commission envisage d’adapter les règles définissant les responsabilités en cas de produit défectueux

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Lutte contre la désinformation

FR/Monde Le « Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » se précise

Concurrence

États-Unis Amazon conteste la partialité de la nouvelle présidente de la FTC

Fiscalité du numérique

Monde L’OCDE annonce un accord international sur la taxation des multinationales

Économie collaborative

FR Airbnb condamnée pour la publication d’annonces illégales à Paris

FR L’Assemblée nationale prend rendez-vous pour une éventuelle seconde lecture

Dans le hub Le projet de loi Convention citoyenne, numérique a minima

Stratégie pour la donnée

UE Les amendements de compromis de la commission Itre sur le DGA bientôt finalisés

Dans le hub Stratégie européenne pour la donnée
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