• Données personnelles
• DSA
• régulation des contenus fiscalité
• audiovisuel
• PJL 4D
• stratégie pour la donnée
• cybersécurité

Données personnelles

FR/UE L’arrêt Schrems II ne concerne pas le Health Data Hub, conclut un cabinet mandaté par la plateforme

FR Le gouvernement encadre les données des travailleurs des plateformes

UE Le projet d’avis de Libe sur le DMA, focalisé sur les données personnelles, est disponible en français

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

DSA

UE Documents - La France sceptique sur le retrait de contenus illicites sous sept jours dans le DSA

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Régulation des contenus

Etats-Unis Une plainte administrative contre Amazon pour obtenir le retrait de produits dangereux

Fiscalité du numérique

Etats-Unis/Monde Les États-Unis craignent qu’Amazon échappe à une partie de la refonte de la fiscalité mondiale

UE Les eurodéputés s’énervent du report de la taxe numérique européenne

Audiovisuel

FR Décret Smad : le CSA invite les plateformes étrangères à se manifester avant le 15 septembre

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

FR Consultation sur une nouvelle version du décret TNT

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

PJL 4D

FR Les sénateurs maintiennent leur version des échanges de données entre administrations

Stratégie pour la donnée

UE Large soutien en commission sur la gouvernance des données

Dans le hub Stratégie européenne pour la donnée

Cybersécurité

UE L’avis de la commission Marché intérieur sur Nis 2 est publié

Les gens

FR Emmanuel Durand quitte la présidence de Snap France

FR Viginum tient son chef de service adjoint