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26.07.2021
  • PJL climat
  • données personnelles
  • fiscalité du numérique
  • DMA
  • pass sanitaire
  • 5G
  • concurrence
  • IA
FR Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Données personnelles

IE/États-Unis/UE Les parlementaires irlandais remontent aussi les bretelles de leur Cnil
Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles
P-B/IE/CN TikTok sanctionné aux Pays-Bas, et encore un dossier renvoyé en Irlande
Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Fiscalité du numérique

UE/États-Unis La Commission fait appel de l’annulation du remboursement des rabais fiscaux accordés à Amazon par le Luxembourg

DMA

UE Les projets d’avis d’Econ et d’Itre sur le Digital Markets Act disponibles en français
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
FR/UE Le PJL séparatismes définitivement adopté
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Pass sanitaire

FR Le Parlement adopte le projet de loi élargissant le recours au pass sanitaire

5G

UE Les idées du think tank du Parlement européen sur les effets de la 5G sur la santé
Dans le hub La 5G

Concurrence

UE L’Autorité allemande de la concurrence étudie le rachat de Kustomer par Facebook
États-Unis La Federal Trade Commission demande un délai supplémentaire pour déposer plainte à nouveau contre Facebook
CN Le régulateur chinois condamne Tencent à renoncer à ses droits musicaux exclusifs

Intelligence artificielle

UE Une recherche du Parlement identifie la voie à suivre par les services publics
Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Les gens

FR Matthieu Heurtel quitte le cabinet de Cédric O
FR Deux nominations à la Cnil
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