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DSA et DMA

UE Documents – Ambiance délétère en commission des Affaires juridiques

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Document – Andreas Schwab retouche la gouvernance du DMA

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Désinformation en ligne

FR/États-Unis Les plateformes se font moins tirer les oreilles

Cloud

FR Document – Microsoft n’est pas conforme à la doctrine de l’État… sauf dans le cadre de l’offre Bleu

Droit voisin

FR L’Alliance de la presse d’information générale pas opposée à la gestion collective

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Audiovisuel

FR Le Sénat vote le texte de la CMP sur le projet de loi antipiratage

Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

PLF 2022

FR Le calendrier de l’examen des missions du budget à l’Assemblée nationale

Dans le hub Lois de finances 2022 et numérique

FR Erratum sur le décret d’application de la loi séparatismes

Politique commerciale

UE/États-Unis La France fait pression à Bruxelles pour que les Européens montent le ton face à Washington

Dans le hub Autonomie stratégique de l'Union

Les gens

FR Christophe Roy devient directeur des affaires réglementaires et concurrence de Canal +

FR Aude Costa de Beauregard quitte le cabinet de Cédric O