Contexte

Contexte Santé est en ligne ! Profitez d’un essai de 15 jours

Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques
Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !
Essayer pendant 15 jours

Déjà abonné ? Connectez-vous

Toutes les informations dont vous avez besoin en un email.

22.09.2021
  • DSA/DMA
  • désinformation en ligne
  • cloud
  • droit voisin
  • budget
  • conseil transatlantique

DSA et DMA

UE Documents – Ambiance délétère en commission des Affaires juridiques
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
UE Document – Andreas Schwab retouche la gouvernance du DMA
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Désinformation en ligne

FR/États-Unis Les plateformes se font moins tirer les oreilles

Cloud

FR Document – Microsoft n’est pas conforme à la doctrine de l’État… sauf dans le cadre de l’offre Bleu

Droit voisin

FR L’Alliance de la presse d’information générale pas opposée à la gestion collective
Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Audiovisuel

FR Le Sénat vote le texte de la CMP sur le projet de loi antipiratage
Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

PLF 2022

FR Le calendrier de l’examen des missions du budget à l’Assemblée nationale
FR Erratum sur le décret d’application de la loi séparatismes

Politique commerciale

UE/États-Unis La France fait pression à Bruxelles pour que les Européens montent le ton face à Washington
Dans le hub Autonomie stratégique de l'Union

Les gens

FR Christophe Roy devient directeur des affaires réglementaires et concurrence de Canal +
FR Aude Costa de Beauregard quitte le cabinet de Cédric O
En voir plus