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30.09.2021
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DSA

UE Documents - Majorité incertaine en commission Affaires juridiques aujourd’hui

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UE Document - Le Conseil demande l’adoption du DSA et du DMA sous présidence française

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Concurrence

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Droit voisin

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Audiovisuel

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Social

FR L’Assemblée nationale adopte la ratification de l’ordonnance sur la représentation des travailleurs des plateformes

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Protection des consommateurs

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E-commerce

FR La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée adopte la PPL livre

Audiovisuel

FR Le PJL antipiratage définitivement adopté à l’Assemblée

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Télécoms

FR Le « New Deal » mobile peut encore mieux faire

Intelligence artificielle

UE Le système de crédit social de la Chine dénoncé dans la déclaration finale de Pittsburgh entre l’UE et les USA

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Les gens

FR Philippe Distler nommé membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Gouvernance de l’internet

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