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30.09.2021
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DSA

UE Documents - Majorité incertaine en commission Affaires juridiques aujourd’hui
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
UE Document - Le Conseil demande l’adoption du DSA et du DMA sous présidence française
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Concurrence

UE La Commission se penche sur les pratiques d’Apple concernant les objets connectés

Droit voisin

FR Le ministère de la Culture n’est pas encore prêt à des évolutions législatives
Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Audiovisuel

FR Le CSA avance sur le conventionnement des plateformes
Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Social

FR L’Assemblée nationale adopte la ratification de l’ordonnance sur la représentation des travailleurs des plateformes
FR Le projet de loi sur l’activité professionnelle indépendante présenté en Conseil des ministres
FR Au Sénat, la mission d’information sur l’ubérisation veut encadrer le « management algorithmique »

Protection des consommateurs

FR Le gouvernement a présenté son ordonnance de transposition des directives sur les contrats de vente

E-commerce

FR La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée adopte la PPL livre

Audiovisuel

FR Le PJL antipiratage définitivement adopté à l’Assemblée
Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Télécoms

FR Le « New Deal » mobile peut encore mieux faire

Intelligence artificielle

UE Le système de crédit social de la Chine dénoncé dans la déclaration finale de Pittsburgh entre l’UE et les USA
Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Les gens

FR Philippe Distler nommé membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Gouvernance de l’internet

FR L’Afnic reste responsable des noms de domaine en.fr
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