Contexte
Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques
Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !
Essayer pendant 15 jours

Déjà abonné ? Connectez-vous

Toutes les informations dont vous avez besoin en un email.

01.10.2021
  • DSA/DMA
  • désinformation
  • droit voisin
  • IA
  • PJL séparatismes
  • French Tech

DSA et DMA

UE Document - L’avis de Geoffroy Didier sur le DSA adopté, avec l’aide des Français et du PPE

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE La commission Juri adopte aussi son avis sur le DMA

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Publicité en ligne

UE La Commission propose des limites au ciblage des publicités politiques

Désinformation

UE Les désaccords se multiplient sur le nouveau code de conduite contre la désinformation

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE La Commission en voie de s’impliquer plus dans le code contre la désinformation

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Droit voisin

FR L’AFP va rejoindre la gestion collective pour négocier avec certaines plateformes

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR La proposition d’amendement du Geste sur le droit voisin pour la presse

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR La Sacem précise son rôle au sein de l’organisme de gestion collective

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Intelligence artificielle

UE Un premier débat ministériel prévu le 14 octobre

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Lutte contre la haine

FR Renaissance numérique critique à son tour le projet de décret du PJL séparatismes

Dans le hub Le projet de loi séparatismes

Données personnelles

FR L’Intérieur se fait tancer par la Cnil

Open data

UE Directive PSI : la Commission ouvre une procédure d’infraction à l’égard de 19 pays

FR L’ouverture des décisions de justice prend son envol

Les gens

FR Clara Chappaz va prendre la tête de la mission French Tech

FR Thaima Samman prend la tête de l’Association des avocats lobbyistes, qui change de nom

En voir plus