• DSA/DMA
• fiscalité du numérique
• IA
• droit voisin
• concurrence
• identité numérique
• mobilité

DSA et DMA

UE Andreas Schwab menace de bloquer le DSA si les S&D bloquent le DMA

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Des tensions également en commission Affaires économiques

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Audition en vue de la lanceuse d’alerte de Facebook au Parlement européen, le 8 novembre

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Régulation des contenus

États-Unis La lanceuse d’alerte de Facebook appelle à sa régulation devant le Congrès américain

Fiscalité du numérique

Monde Pour Bruno Le Maire, « un accord est à portée de main »

Monde Vers un taux mondial d’impôt sur les sociétés de 15 %

Intelligence artificielle

UE Mouvement « imminent » sur le conflit de compétences au Parlement européen

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Droit voisin

FR TF1 voit un nouveau rôle pour l’Arcom

Concurrence

FR Isabelle de Silva, une fin de partie qui étonne

États-Unis Facebook essaye de faire tomber les poursuites de la Federal Trade Commission

Identité numérique

UE La commission Imco veut être davantage impliquée

UE L’Allemagne défend ses collaborations bilatérales

Mobilité

FR Concertations en cours pour le décret sur la transmission des données des assistants de déplacement

Les gens

FR Nomination du chef de service et du comité éthique et scientifique de Viginum

FR Un des artisans de la lutte contre Google quitte la Commission