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DSA/DMA

UE Documents - Au Parlement, les compromis du DSA durcissent les recommandations et les règles des très grandes plateformes

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Documents - Le Parlement renforce les mesures anticontournement et les plaintes du DMA

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

FR/UE Contexte Live avec Carole Vachet, directrice de cabinet du secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, sur le DSA et le DMA

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Données personnelles

États-Unis/Irl/UE Pour la Cnil irlandaise, Facebook a raison de se passer du consentement

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Publicité en ligne

FR/États-Unis Les engagements de Facebook examinés par l’Autorité de la concurrence

FR Le SRI publie ses propositions pour calculer l’empreinte carbone de la publicité en ligne

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience

Régulation des contenus

FR La PPL contrefaçon sera examinée le 25 novembre

Intelligence artificielle

UE Un rapport corédigé par Renaissance numérique appelle à supprimer l’incertitude juridique

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

États-Unis Le bureau scientifique de la Maison-Blanche veut un « Bill of AI rights »

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Droit d’auteur

FR Le Figaro signe un accord avec Facebook sur le droit voisin

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR Dernière ligne droite pour la directive Cabsat

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Agenda

FR Le programme de travail des députés de la commission des Affaires économiques d’ici la fin du quinquennat

Les gens

FR Les rapporteurs des articles numérique du PJL 4D à l’Assemblée nationale

François Gèze, président de la commission Économie numérique du CNL