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15.10.2021
  • Intelligence artificielle
  • DMA/DSA
  • budget
  • piratage sportif
  • droit voisin

Intelligence artificielle

UE Les ministres des Télécoms mettent en garde contre des définitions trop larges
Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Erratum

UE Une issue attendue le 20 octobre sur le conflit de compétences au Parlement
Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

DMA

UE Imposer l’ouverture de l’iPhone à des boutiques tierces est très dangereux, martèle Apple
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

DSA

UE Document - Les Slovènes justifient leur dernier compromis sur la coopération entre autorités
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Budget

FR « Des effets positifs » mais un pilotage perfectible : la Cour des comptes dresse le bilan du programme d’investissement d’avenir (PIA)
FR Les maigres premiers amendements numériques adoptés en séance

Piratage sportif

FR La Hadopi travaille déjà à la mise en œuvre de la loi antipiratage
Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Droit voisin

FR Radio France rejoint le futur organisme de gestion collective
Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Régulation des contenus

FR Accusé de recourir à des enfants influenceurs, McDonald est visé par une plainte de l’UFC-Que Choisir

Identité numérique

FR Cinq ans après, un décret de la loi Lemaire notifié à Bruxelles

PFUE

FR/UE Top départ le 1ᵉʳ décembre

Les gens

FR Jean-Claude Laroche prend la tête du Cigref
FR Martin Drago quitte La Quadrature du Net
FR Le nouvel organigramme du Parti socialiste
FR Pierre Chabrol nommé représentant de l’État au conseil d’administration de Bpifrance
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