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13.10.2021
  • Plan d’investissement
  • DSA et DMA
  • PJL séparatisme
  • droit d’auteur
  • fréquences 5G
  • données personnelles
  • intelligence artificielle

Budget 2022

FR France 2030 : 30 milliards d’euros et autant de questions en suspens
Dans le hub Élection présidentielle 2022
FR L’innovation technologique et les start-up au cœur du plan France 2030

DSA et DMA

UE Document Contexte - Le Conseil de l’UE donne du muscle aux autorités nationales dans le Digital Markets Act
UE Associations de consommateurs et industrie réclament des règles dures contre les marketplaces
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
UE Le Conseil de l’UE devient moins optimiste sur l’adoption du DSA et du DMA au printemps 2022
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
UE L’avis de la commission Industrie sur le DSA publié en français
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

PJL séparatisme

FR/UE/États-Unis Le seuil pour définir les très grandes plateformes abaissé à 15 millions de visiteurs uniques mensuels
Dans le hub Le projet de loi séparatismes

Droit d’auteur

FR Les cinéastes signent à leur tour un accord fixant des clauses types
Dans le hub Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
FR/Monde Première prise de contact molle entre Viginum et les plateformes

Télécoms

FR Les recours contre l’attribution des fréquences 5G épuisés
Dans le hub La 5G

Données personnelles

FR Les (gros) doutes de la Cnil sur la vérification de l’âge des visiteurs des sites pornographiques
IR 4,1 millions d’euros supplémentaires pour la Cnil irlandaise
Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Intelligence artificielle

UE Statewatch dénonce le manque de transparence du groupe d’experts lié aux affaires intérieures
Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne
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