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DMA

UE L’optimisme revient pour une adoption en commission Marché intérieur le 8 novembre

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Andrus Ansip (Renew) propose sa voie médiane au Parlement sur la désignation des plateformes structurantes

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE L’industrie du cloud s’inquiète de son sort au Parlement

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Intelligence artificielle

UE La Commission consulte, mais ne prend aucun engagement sur l’adaptation des règles de responsabilité

Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Concurrence

FR La fusion entre TF1 et M6 suscite déjà l’hostilité

FR L’autorité britannique de la concurrence inflige une amende de 59 millions d’euros à Facebook

Déontologie

UE La médiatrice européenne veut enquêter sur les « revolving doors » dans les services de Margrethe Vestager

Données personnelles

UE Les Cnil européennes posent leurs conditions aux restrictions aux droits du RGPD

Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Surveillance

FR Trois décrets d’application de la loi terrorisme et renseignement publiés au JO

Droit voisin

FR La Scam à la rescousse du CFC

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Start-up

FR Les 12 propositions de France Digitale pour la PFUE

Environnement

FR La PPL Chaize en bonne voie au Sénat

Régulation des contenus

FR La nouvelle version de la PPL contrefaçon est en ligne

Les gens

UE Maud Sacquet passe d’Apco à LinkedIn

UE Apple embauche à Bruxelles une lobbyiste venue de Michelin