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25.11.2021
  • Présidentielle
  • droit voisin
  • directive droit d’auteur
  • DSA
  • protection des consommateurs
  • audiovisuel

Présidentielle 2022

FR La foire aux idées des candidats a commencé

Droit d’auteur

FR Info Contexte - Laurent Garcia compte préconiser une autorité d’arbitrage à l’australienne sur le droit voisin

FR Nouvelle ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

DSA

UE Au Parlement, pas de soutien à l’interdiction d’interférer avec les contenus de médias en commission

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Protection des consommateurs

FR/États-Unis Bercy fait déréférencer Wish des moteurs de recherche et des magasins d’applications

Audiovisuel

FR Une mission flash sur les enjeux concurrentiels posés par la télécommande

Cybersécurité

UE Document - Les représentants des États approuvent l’approche générale du Conseil sur NIS 2

Identité numérique

UE Document - La présidence française du Conseil sera chargée du premier jet de compromis

Libertés publiques

FR Le Conseil constitutionnel censure partiellement l’interdiction des appels de phares numériques

E-administration

FR En commission, les députés adoptent les articles numériques du PJL 4D

E-commerce

FR La PPL économie du livre s’achemine vers son adoption expresse

Les gens

FR Le PDG d’Orange Stéphane Richard démissionne après sa condamnation à un an de prison avec sursis

FR Départ de la directrice du programme chargé de déployer l’identité numérique

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