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13.12.2021
  • Désinformation en ligne
  • régulation des contenus
  • DMA/DSA
  • travailleurs des plateformes
  • PLF 2022
  • loi climat
  • concurrence
  • télécoms

Régulation des contenus

UE Le plan pour sortir de l’impasse le code européen contre la désinformation

FR Le CSA prêt à dégainer contre des sites pornos

DMA et DSA

UE Apps par défaut, acquisitions… Le vote du DMA en plénière visé par une vingtaine d’amendements

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE Au Parlement, cinq amendements de commissions associées au menu du vote du DSA

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

UE L’interdiction pour les plateformes de modérer les contenus de médias attendue en plénière

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Travailleurs des plateformes

BE/États-Unis Bruxelles propose un plan pour permettre aux VTC de rouler à nouveau

Budget

FR L’Assemblée nationale muscle le crédit d’impôt pour la recherche collaborative

Dans le hub Lois de finances 2022 et numérique

Loi climat

FR L’exécutif assure qu’il aura fait « la plus grande partie » du travail sur les textes réglementaires de la loi climat d’ici à la fin du quinquennat

Dans le hub Le projet de loi Climat, numérique a minima

Concurrence

États-Unis Apple obtient un sursis sur l’ouverture de l’App Store

Télécoms

FR Une convention pour le déploiement du très haut débit

Dans le hub Plan France Très Haut Débit

Les gens

FR À la DGE, Michel Rao passe du service de l’économie numérique au service de l’industrie

FR L’IGN recrute un spécialiste de l’open data à la tête de sa Fabrique des géo-communs

Temps forts de la semaine

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