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Législatives

FR Beaucoup de LFI dans l’accord programmatique numérique de la Nupes

Dans le hub Elections législatives 2022

Identité numérique

FR Document - La présidence française passe le bâton aux Tchèques

Stratégie de la donnée

UE Au Parlement européen, la procédure d’attribution des compétences sur le Data Act s’embourbe

Dans le hub Stratégie européenne pour les données

UE Des rapporteurs manquent encore à l’appel

Dans le hub Stratégie européenne pour les données

Régulation des contenus

UE La Commission renvoie cinq États devant la CJUE pour défaut de transposition de la directive SMA

Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

FR La cour d’appel de Paris confirme le rejet du blocage de neuf sites pornographiques

UE/États-Unis Document - Le voyage d’eurodéputés dans la Silicon Valley tient son programme

Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Environnement

UE Document - La présidence française interroge les États sur l’impact du numérique

FR Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés de mise en œuvre du zéro artificialisation nette

Dans le hub Application de la loi Climat et résilience