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14.06.2022
  • DSA
  • publicité politique
  • IA
  • enquête sur Amazon
  • droit voisin

Régulation des contenus

UE Document - Le vote sur le DSA sauvé par un considérant « de Schrödinger »
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
UE Le DSA s’engage dans son circuit « express »
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Données personnelles

UE Document - Publicité politique : les Français relâchent la pression sur les diffuseurs dans le mois avant un vote
FR La Cnil veut sensibiliser au traçage par les données de géolocalisation
Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Intelligence artificielle

UE Document - La commission Industrie du Parlement chouchoute les start-up et les PME dans l’Acte pour l’IA
Dans le hub Stratégie IA de la Commission européenne

Concurrence

UE/États-Unis Amazon promet à la Commission de mieux traiter les vendeurs tiers pour échapper à une amende
UE/États-Unis Google donne des gages à la Commission européenne
NL/États-Unis L’autorité néerlandaise de la concurrence enfin satisfaite d’Apple

Droit voisin

FR/États-Unis L’accord-cadre entre Google et la presse magazine officiellement signé
Dans le hub Paquet européen droit d'auteur

Responsabilité sociale des plateformes

FR Fixation des modalités d’appréciation de la représentativité des organisations de plateformes

Erratum

FR Élimination de Julien Bargeton
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