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23.12.2022
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Trêve des confiseurs

UE/FR La rédaction de Contexte part en vacances

Régulation des contenus

UE DSA : la Commission propose de plafonner les frais de supervision à 0,05 % des bénéfices d’une très grande plateforme
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)
UE L’Allemagne appelle la Commission à considérer Twitter comme un « gatekeeper » au sens du DMA
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E-commerce

États-Unis/UE/FR Pour la CJUE, Amazon peut être tenu pour responsable de publicités pour des contrefaçons

Données personnelles

FR La Cnil inflige une amende de 60 millions d’euros à Microsoft pour cookies abusifs

Cloud

FR Ouverture du guichet SecNumCloud

Protection des consommateurs

FR Une proposition de loi pour élargir le cadre des actions collectives

Fiscalité du numérique

UE/IT/États-Unis La CJUE valide le principe de la retenue d’impôt et de la collecte d’information pour les plateformes type Airbnb

Audiovisuel

FR Évolution du régime de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision

Les gens

FR Emmanuel Naëgelen devient directeur général de l’Anssi par intérim
FR Virginie Beaumeunier quitte la DGCCRF pour l’Inspection générale des finances
FR Adrien Haidar quitte l’Arcep
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