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19.01.2023
  • Stratégie sur la donnée
  • DMA
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  • cookies
  • règlement sur la liberté des médias
  • planification écologique

Législation pour la donnée

UE Data Act : les amendements de compromis de la commission Marché intérieur quasiment prêts
Dans le hub Stratégie européenne pour les données

Concurrence

UE Nouveaux ateliers sur le DMA et nouvelle organisation à la DG Concurrence
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Données personnelles

FR La Cnil lance sa consultation sur la collecte de données dans les applications mobiles
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Dans le hub Règlement e-privacy
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Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Règlement sur la liberté des médias

FR/UE La ministre de la Culture « très attentive » aux incidences du texte sur le droit français
FR/UE Le Parlement français veut que le Media Freedom Act soit une directive

Droit d’auteur

FR/UE FAI et chaînes sportives tombent d’accord pour accélérer la lutte contre le piratage

Environnement

FR Un « conseil de planification écologique » à l’Élysée « avant la fin du mois de janvier »

Intelligence artificielle

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E-administration

FR La transition numérique, enjeu transversal des 60 politiques prioritaires du gouvernement

Social

UE Au Parlement européen, le rapport sur les travailleurs des plateformes sera soumis à un vote en plénière après l’objection de députés

Lobbying

FR Dans le collimateur des pouvoirs publics, l’écosystème des influenceurs commence à se fédérer
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