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23.01.2023
  • Projet de loi industrie verte
  • régulation des contenus
  • stratégie pour les données
  • PPL Renaissance
  • « open data »
  • travailleurs des plateformes
  • audiovisuel

Environnement

FR Le projet de loi industrie verte, possible piste d’atterrissage pour le verdissement du CIR

Régulation des contenus

États-Unis Le régime de responsabilité limité devant la Cour suprême américaine

Stratégie pour les données

UE Documents - Data Act : les amendements finaux en Imco et Juri disponibles
Dans le hub Stratégie européenne pour les données

Institutions

FR Renaissance a déposé ses propositions de loi pour la semaine de l’Assemblée du 6 mars

Open data

UE La Commission liste les données publiques à « forte valeur » que les administrations doivent partager

Travailleurs des plateformes

FR Uber condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs

Audiovisuel

FR/RUS RT France ferme, Moscou promet des représailles

Les gens

FR Un nouveau chef du service du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services à la DGE

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