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31.01.2023
  • Stratégie pour les données
  • régulation des contenus
  • liberté des médias
  • copie privée
  • données personnelles
  • protection des consommateurs
  • industrie

Stratégie pour les données

UE Document - Data Act : la commission au fond du Parlement veut protéger toutes les entreprises contre les clauses abusives
Dans le hub Stratégie européenne pour les données
UE/FR Les entreprises françaises fustigent le Data Act
Dans le hub Stratégie européenne pour les données

Régulation des contenus

FR Pas de mesures législatives dans le plan de lutte contre le racisme
FR La vérification de l’âge pourrait s’inviter dans le projet de loi DMA/DSA
UE Le coordinateur national du DSA est responsable « par défaut », rappelle la Commission
Dans le hub Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA)

Liberté des médias

UE Document - Le coup d’envoi des compromis est tiré au Conseil

Copie privée

FR Jean-Noël Barrot ouvert à une réforme de la redevance

Données personnelles

UE Le Beuc s’inquiète du futur système publicitaire des télécoms européens
FR Cartographie des parties prenantes : une rapporteure désignée à la Cnil
Dans le hub Règlement sur la protection des données personnelles

Protection des consommateurs

UE/FR La Commission européenne presse Paris de transposer la directive sur les recours collectifs

Industrie

UE Document - La Commission développe sa vision d’un fonds souverain européen
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