- 31.08.20
- 31.08.20
- 21.08.20
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02.07.20
Audiovisuel : la France choisit la voie express pour transposer les directives européennes
Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.
- 22.06.20
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29.04.20
Documents Contexte - Ce que propose la Commission européenne pour transposer la directive SMA
Contexte s'est procuré le projet de lignes directrices pour la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Transmises aux États membres le 9 avril, via le comité de contact, ces guidelines donnent des précisions sur le calcul des quotas imposés aux plateformes SVOD et sur les seuils à retenir pour les exemptions. La Commission tâche également de donner une définition des plateformes de partage de vidéos entrant dans le champ de la directive.
- 27.04.20
- 27.04.20
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08.04.20
brève ALL/UE L’Allemagne transpose SMA en plusieurs morceaux
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17.03.20
brève UE/États-Unis La CCIA veut un décompte par œuvre sur les plateformes de SVOD
- 13.01.20
- 09.10.19
- 08.10.19
- 18.09.19
- 30.08.19
- 17.04.19
- 07.01.19
- 29.11.18
- 07.11.18
- 25.10.18
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05.10.18
brève FR Les réceptions du rapport Bergé
- 05.10.18
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04.10.18
Aurore Bergé : « Si nous ne sommes pas capables de lutter contre le piratage, une nouvelle loi est inutile »
Rapporteure de la mission d’information sur une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, la députée LRM a présenté ses conclusions jeudi 4 octobre. Elle y fait 40 propositions qui doivent servir de base au ministère de la Culture pour écrire la future loi sur l’audiovisuel, attendue courant 2019.
- 03.10.18
- 28.09.18
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28.09.18
brève FR/UE/États-Unis Netflix montre (un peu) patte blanche en France
- 31.08.18
- 21.08.18
- 12.07.18
- 28.06.18