Directive services de médias audiovisuels - Contexte

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07.01.22
FR/États-Unis Le CSA (encore) critiqué sur la contribution des plateformes étrangères à la création française
07.01.22
FR/UE La France boucle enfin sa transposition de la directive SMA
27.10.21
FR Consultation sur le décret relatif à la mise en avant des services d’intérêt général
19.10.21
FR Nouvelle consultation sur le décret CabSat
24.09.21
UE La Commission attaque la Pologne devant la CJUE sur l’indépendance de son Autorité des télécoms
22.09.21
FR Le Sénat vote le texte de la CMP sur le projet de loi antipiratage
21.09.21
FR Au Festival de La Rochelle, Roselyne Bachelot lance un « appel solennel » aux FAI
20.09.21
FR Signature d’un accord pour préserver le droit moral des auteurs audiovisuels
13.09.21
FR Netflix dépose un recours gracieux contre le décret Smad
07.09.21
UE Document - Les idées du Conseil de l’UE pour les coproductions européennes et une VOD diverse
18.08.21
FR Nouvelle consultation publique sur le décret câble-satellite
18.08.21
FR/UE Les remarques de la Commission sur le blocage des sites pornographiques
19.07.21
FR Décret Smad : le CSA invite les plateformes étrangères à se manifester avant le 15 septembre
07.07.21
UE Les nouvelles propositions de l’Erga pour renforcer la régulation des contenus en ligne
02.07.21
FR Document – Chronologie des médias : les nouvelles propositions des organisations du cinéma
24.06.21
FR Le décret Smad est arrivé dans les temps
18.06.21
UE La commission Culture du Parlement veut plus de contrôle des plateformes
16.06.21
FR Fabrice Laffargue, nouveau responsable des affaires réglementaires de Netflix
16.06.21
FR Document – Les propositions du CNC pour la dernière phase de négociations
11.05.21
FR La rue de Valois prend la main sur la révision du décret TNT
16.04.21
UE/FR Document Contexte - L’avis de la Commission sur le décret Smad
15.04.21
FR Des points à éclaircir sur les exemptions et l’assiette de contribution
15.04.21
FR La Commission européenne très critique sur le décret Smad
14.04.21
FR Les autres sujets de préoccupation du Sénat sur le PJL piratage
25.03.21
UE/FR Les lourdes critiques de Netflix contre le décret Smad
25.03.21
FR Projet de décret Smad : dans son avis, le CSA pointe des difficultés de mise en œuvre
15.03.21
FR Canal+ conteste l’ordonnance transposant la directive SMA
15.02.21
FR Ludovic Berthelot nommé chef du service des médias à la Dgmic
02.02.21
UE La Commission publie une nouvelle étude sur la mise en œuvre de la directive SMA
22.12.20
FR L’ordonnance transposant la directive SMA adoptée en Conseil des ministres

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