La transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels, que le gouvernement souhaite effectuer au printemps prochain, pourrait fournir l’occasion d’une grande loi regroupant, pêle-mêle, réforme de l’audiovisuel public et de son financement, refonte du rôle du CSA et modernisation de la fameuse « chronologie des médias ».

Les capitales ne sont toujours pas d’accord sur l’extension du champ d’application, la juridiction et les procédures de coopération entre les autorités nationales et les quotas d’œuvres européennes, alors qu’elles doivent adopter leur position en Conseil des ministres le 23 mai.

La commission Culture du Parlement européen a voté son rapport sur la révision de la directive audiovisuel. Les États espèrent avoir adopté leur position pour le Conseil culture du 23 mai.

Contexte s’est procuré les synthèses élaborées par les commissions du Parlement européens sur les dossiers à prendre en compte tout au long du processus de sortie de la Grande-Bretagne, en particulier pour les accords à mettre en place pendant la période de transition. Règlement sur les données personnelles, e-commerce, paquet télécoms…, les eurodéputés listent les questions sans nécessairement y apporter de réponse.