Directive services de médias audiovisuels - Contexte

17.04.19
brève FR/États-Unis Les directives SMA et droit d’auteur, à point nommé pour booster les séries françaises
07.01.19
brève FR Chronologie des médias : Franck Riester donne rendez-vous en 2021
29.11.18
brève UE La directive SMA et le règlement « free flow of data » au Journal officiel de l’UE
07.11.18
brève UE Le Conseil adopte la réforme européenne de l’audiovisuel et celle autorisant les taux de TVA réduits
25.10.18
brève UE Deux textes numériques validés par le Comité des représentants permanent
05.10.18
brève FR Les réceptions du rapport Bergé
05.10.18
brève FR Françoise Nyssen salue le rapport Bergé comme un « atout précieux »
04.10.18
Aurore Bergé : « Si nous ne sommes pas capables de lutter contre le piratage, une nouvelle loi est inutile »
Rapporteure de la mission d’information sur une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique, la députée LRM a présenté ses conclusions jeudi 4 octobre. Elle y fait 40 propositions qui doivent servir de base au ministère de la Culture pour écrire la future loi sur l’audiovisuel, attendue courant 2019.
03.10.18
brève UE La directive audiovisuel validée en plénière
28.09.18
brève UE La directive SMA sera adoptée en plénière le 2 octobre
28.09.18
brève FR/UE/États-Unis Netflix montre (un peu) patte blanche en France
31.08.18
brève UE Les films européens représentent 20 % des catalogues de SVOD
21.08.18
brève UE La directive audiovisuel pourrait être adoptée à la plénière de septembre
12.07.18
brève UE La commission Culture valide l’accord en trilogue sur la directive audiovisuel
28.06.18
brève FR Netflix respectera la directive SMA a minima
14.06.18
brève UE Le Coreper valide l’accord sur la directive audiovisuel
08.06.18
brève UE Les chaînes commerciales critiquent la réforme européenne de l’audiovisuel
07.06.18
brève UE Accord en trilogue sur la directive audiovisuel
01.06.18
brève UE Document Contexte - Les dernières modifications sur la directive audiovisuel
14.05.18
brève UE Les EFADs planchent déjà sur la transposition de la directive Audiovisuel
03.05.18
brève UE/FR Document Contexte - 5 points clés de la réforme européenne de l’audiovisuel
03.05.18
Document Contexte - 5 points clés de la réforme européenne de l’audiovisuel
Le Parlement et le Conseil ont trouvé un terrain d’entente, fin avril, sur la révision de la directive audiovisuel. Financement de la création, protection des mineurs, communications commerciales… Contexte revient sur les principaux points de l’accord, perçu comme une victoire pour la France.
30.04.18
brève UE Le secteur culturel salue l’accord sur la directive audiovisuel, mais l’histoire n’est pas tout à fait finie
30.04.18
brève FR Directive audiovisuel : vers un nouveau décret Smad en France
27.04.18
brève UE Les grandes lignes de l’accord entre le Parlement et le Conseil sur la directive audiovisuel
27.04.18
brève UE Directive audiovisuel : Parlement et Conseil s’accordent sur « les points clés »
23.04.18
brève UE Le Coreper donne un nouveau mandat à la présidence bulgare pour la directive audiovisuel
12.04.18
brève UE Directive audiovisuel : près de 25 organisations veulent soumettre les services traditionnels à des contributions financières dans le pays cible
30.03.18
brève UE Info Contexte - L’état des lieux des négociations sur la directive audiovisuel (document)
30.03.18
brève UE Info Contexte - Directive audiovisuel : le Parlement pourrait être prêt à faire un pas vers le Conseil sur le financement de la création

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