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25.01.23
UE/FR Document - Une note française sur l’application de la directive SMA mal accueillie par la rapporteure du Parlement
22.12.22
FR Le cahier des charges de France Télévisions mis en conformité avec les décrets Smad et TNT
12.12.22
FR La France corrige légèrement le tir dans sa transposition de la directive SMA
04.11.22
FR/UE Les plateformes n’ont pas respecté leurs obligations cinéma en 2021
28.10.22
FR/UE L’avocat général de la CJUE jette une bouée à l’Arcom
25.10.22
UE L’audiovisuel ne veut (toujours) rien promettre à la Commission sur l’accès aux œuvres
26.08.22
UE/FR La Commission européenne critique la transposition française de la directive SMA
08.06.22
UE Le dialogue avec le secteur « a été un peu décevant » sur l’accès aux œuvres, selon la Commission
08.06.22
UE Des pistes sur la circulation des œuvres dans le dialogue de la Commission
01.06.22
UE La Commission promet la reprise du dialogue en septembre
05.05.22
FR Un décret met à jour la procédure de sanction de l’Arcom
12.04.22
FR/UE Les nouvelles attributions de l’Arcom se mettent en place
07.04.22
UE Au Parlement européen, la commission Culture prête à examiner la mise en place de la directive SMA
09.02.22
FR L’arrêté réaménageant la chronologie des médias publié au JO
28.01.22
UE Le secteur conteste l’analyse de la Commission sur la circulation des œuvres dans l’UE
25.01.22
FR Habemus un nouvel accord
07.01.22
FR/États-Unis Le CSA (encore) critiqué sur la contribution des plateformes étrangères à la création française
07.01.22
FR/UE La France boucle enfin sa transposition de la directive SMA
27.10.21
FR Consultation sur le décret relatif à la mise en avant des services d’intérêt général
19.10.21
FR Nouvelle consultation sur le décret CabSat
24.09.21
UE La Commission attaque la Pologne devant la CJUE sur l’indépendance de son Autorité des télécoms
22.09.21
FR Le Sénat vote le texte de la CMP sur le projet de loi antipiratage
21.09.21
FR Au Festival de La Rochelle, Roselyne Bachelot lance un « appel solennel » aux FAI
20.09.21
FR Signature d’un accord pour préserver le droit moral des auteurs audiovisuels
13.09.21
FR Netflix dépose un recours gracieux contre le décret Smad
07.09.21
UE Document - Les idées du Conseil de l’UE pour les coproductions européennes et une VOD diverse
18.08.21
FR Nouvelle consultation publique sur le décret câble-satellite
18.08.21
FR/UE Les remarques de la Commission sur le blocage des sites pornographiques
19.07.21
FR Décret Smad : le CSA invite les plateformes étrangères à se manifester avant le 15 septembre
07.07.21
UE Les nouvelles propositions de l’Erga pour renforcer la régulation des contenus en ligne

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