Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.

Contexte s'est procuré le projet de lignes directrices pour la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Transmises aux États membres le 9 avril, via le comité de contact, ces guidelines donnent des précisions sur le calcul des quotas imposés aux plateformes SVOD et sur les seuils à retenir pour les exemptions. La Commission tâche également de donner une définition des plateformes de partage de vidéos entrant dans le champ de la directive.