Quel est le réel impact législatif et réglementaire de loi « climat et résilience » ? Six mois après sa promulgation, Contexte a analysé la portée de ce texte issu de la Convention citoyenne pour le climat, mesure par mesure, au-delà des annonces.

Malgré une succession de textes sur l’impact environnemental du numérique, le logiciel échappe largement à la régulation. Une victoire pour les représentants du secteur, qui plaident leur cause auprès des parlementaires et jouent la montre en poussant à l’adoption d’une législation européenne.

Alors que les précédentes rentrées étaient chargées en textes portant sur le numérique, cette reprise s’annonce tranquille, avec des dossiers qui arrivent en fin de course. Les yeux sont désormais tournés vers Bruxelles, en particulier pour le Digital Services Act et le Digital Markets Act.

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

À moins de deux semaines du rendez-vous, le gouvernement multiplie les signaux faisant douter de la possibilité d’un accord. Les points de convergence entre députés et sénateurs sont pourtant nombreux et les bonnes raisons de s’accorder, multiples.