Le projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique, un texte en devenir - Contexte

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Loi audiovisuel

01.12.20
brève FR Coup d’envoi pour la renégociation de la chronologie des médias
24.11.20
brève UE La Commission déclenche des procédures d’infraction contre vingt-trois pays, dont la France
23.11.20
brève FR Aurore Bergé table sur un nouveau PJL audiovisuel « avant la fin de 2021 »
20.11.20
brève FR Le patron du groupe M6 dénonce la « rente » des producteurs audiovisuels
19.11.20
brève FR/UE Fin d’un laborieux parcours pour les directives audiovisuelles
18.11.20
brève FR En nouvelle lecture, le Sénat persiste et signe
13.11.20
brève FR Le projet de décret Smad ne rassure pas les acteurs historiques de la télévision
09.11.20
brève FR Nouvelle lecture terminée à l’Assemblée
09.11.20
brève FR Canal+ n’exclut toujours pas de renoncer à sa fréquence TNT
09.11.20
brève FR Canal+ mécontent du projet de transposition de la directive SMA
06.11.20
brève FR Directive SMA : les régulateurs européens planchent sur un code de bonne conduite
05.11.20
brève FR L’examen express en commission s’est achevé
04.11.20
brève FR Le PJL Dadue rapidement expédié en commission des Affaires culturelles
29.10.20
brève FR L’ordonnance transposant la directive SMA soumise à consultation
29.10.20
brève FR Le décret Smad sur la rampe de lancement
23.10.20
brève FR Échec de la CMP, la PPL sur la protection du consommateur dans le cyberespace au cœur des désaccords
22.10.20
brève FR Les petites informations dans « le jaune budgétaire » sur les autorités administratives indépendantes
15.10.20
brève FR Plusieurs commission mixtes paritaires programmées fin octobre
15.10.20
brève FR Plusieurs commission mixtes paritaires programmées fin octobre
14.10.20
brève FR Des arbitrages imminents sur le décret Smad
08.10.20
brève FR Erratum
08.10.20
brève FR Le CNC veut désamorcer une éventuelle polémique sur la chronologie des médias
08.10.20
brève FR Le gouvernement tente de rassurer les artistes-interprètes
08.10.20
brève FR Les députés bouclent en une journée l’examen du texte en séance publique
07.10.20
brève FR La PPL Studer adoptée conforme en deuxième lecture à l’Assemblée
05.10.20
brève FR Le ministère de la Culture consulte sur la révision du décret Cabsat
05.10.20
brève FR Des députés LRM demandent des garde-fous pour la transposition du code télécoms
05.10.20
brève FR Le gouvernement met la pression pour renégocier la chronologie des médias
02.10.20
brève FR Canal+ conditionne le renouvellement de sa fréquence TNT à des assouplissements réglementaires et fiscaux
01.10.20
brève FR Le texte passe sans encombres l’étape de la commission des affaires économiques

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