Paquet européen droit d'auteur - Contexte

15.11.18
brève UE Nouvelle salve de lobbying autour de la directive droit d’auteur
14.11.18
brève UE Les propositions du Conseil sur la directive droit d’auteur
13.11.18
brève FR La directrice générale de YouTube s’exprime à nouveau sur la directive droit d’auteur
12.11.18
brève UE La Commission fait une proposition de rédaction sur la rémunération des auteurs
09.11.18
brève UE/Monde Avec 1,27 milliard d’euros en 2017, les revenus issus de l’exploitation des œuvres sur internet battent un record
02.11.18
brève UE Tensions au Danemark entre les ayants droit et les plateformes sur fond de réforme de la directive droit d’auteur
26.10.18
brève UE Des avancées sur les exceptions lors du trilogue droit d’auteur du 25 octobre
25.10.18
brève UE Le programme du trilogue droit d’auteur de ce 25 octobre
25.10.18
brève UE Julia Reda publie les premières propositions de compromis sur le droit d’auteur
23.10.18
brève États-Unis/UE YouTube appelle ses utilisateurs à se mobiliser contre l’article 13 de la directive droit d’auteur
23.10.18
brève UE Pas de nouveau mandat du Conseil sur le droit d’auteur avant le trilogue
18.10.18
brève UE Toujours pas de date de trilogue pour le règlement câble et satellite
09.10.18
brève UE La présidence autrichienne vise un accord sur le droit d’auteur d’ici décembre
09.10.18
brève UE Le Parlement ouvert à la transformation du règlement câble et satellite en directive
08.10.18
brève UE Andrus Ansip essaye à nouveau de sauver le règlement câble et satellite
05.10.18
brève UE Un groupe de travail du Conseil sur le droit d’auteur prévu le 10 octobre
04.10.18
brève UE Les États acceptent de transformer le règlement câble et satellite en directive
04.10.18
brève UE Info Contexte - Rome a annoncé son changement de position sur le droit d’auteur au comité des représentants permanents
03.10.18
brève UE La transformation du règlement câble et satellite en directive à nouveau sur la table
03.10.18
brève UE Droits voisins et « value gap » au programme du prochain trilogue sur le droit d’auteur
25.09.18
brève UE/R-U Le gouvernement britannique publie un guide technique sur le droit d’auteur en cas de Brexit sans accord
21.09.18
brève FR La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, une des priorités de la nouvelle Alliance de la presse d’information générale
20.09.18
brève UE Comparateur des positions des trois institutions européennes sur le droit d’auteur
17.09.18
brève UE Les opposants à la directive droit d’auteur pensent déjà à la plénière de 2019
17.09.18
brève UE Paris fait de la rémunération des auteurs une priorité
17.09.18
brève UE Le premier trilogue sur le droit d’auteur pourrait avoir lieu le 2 octobre
14.09.18
brève UE Le Parlement européen publie deux textes numériques
13.09.18
Réforme du droit d’auteur, le Parlement doit maintenant transformer l’essai
Les eurodéputés ont accordé une victoire à l'industrie culturelle. Ils doivent désormais se confronter aux États. La création d’un droit voisin semble actée. Sur la responsabilité des plateformes, la bataille s’annonce plus rude.
13.09.18
brève UE Axel Voss, l’homme dans l’œil du cyclone
13.09.18
brève UE Les Pays-Bas taclent la position du Parlement sur le droit d’auteur

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