Paquet européen droit d'auteur - Contexte

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24.02.21
brève UE La Commission sceptique sur la rouverture du droit voisin dans les DSA et DMA
24.02.21
brève FR Google n’aurait pas respecté l’essentiel de ses mesures conservatoires
23.02.21
brève UE Les éditeurs européens et Microsoft demandent un comité d'arbitrage à l'australienne sur le droit voisin
17.02.21
brève UE Les cinéastes européens réclament « un processus de négociation équitable » avec les plateformes
16.02.21
brève FR Entreparticuliers.com condamné pour « extraction prohibée de données »
15.02.21
brève FR/États-Unis Google va verser 62,7 millions d’euros à des membres de l’Apig
10.02.21
brève FR Le Spiil dénonce des accords « inéquitables et opaques »
08.02.21
brève ALL En Allemagne, la transposition de l’article 17 mécontente les ayants droit
29.01.21
brève UE La Commission pas convaincue par l’interprétation française
29.01.21
brève UE Pour la France, la future transposition allemande de l’article 17 enfreint le droit européen
25.01.21
Interview Denis Rapone : « Il faut des régulateurs experts pour faire face à la puissance des plateformes »
Alors que son mandat arrive à échéance ce lundi 25 janvier, le président de la Hadopi revient sur l’action d’une institution désormais plus ouverte et reconnue par les pouvoirs publics et le secteur pour son expertise technique et juridique. Il appelle à une fusion rapide avec le CSA, au service d’une politique de lutte contre le piratage renforcée.
20.01.21
brève FR Le rapport sur les outils de reconnaissance des contenus est publié
13.01.21
brève FR Info Contexte – Vers une transposition de l'article 17 plus conciliante envers les internautes ?
10.12.20
brève UE Affaire Sky/Paramount : la CJUE tranche en faveur de Canal+
07.12.20
brève FR / UE Document Contexte - Le projet de rapport de la mission sur l’article 17
04.12.20
brève FR Dans un calendrier parlementaire chargé, l’audiovisuel veut faire entendre sa voix
04.12.20
brève FR Document Contexte – Le rapport du CSPLA sur le « text and data mining »
03.12.20
brève FR La Hadopi fait des préconisations en attendant une éventuelle loi
02.12.20
brève R-U Facebook signe un accord de licence avec des éditeurs britanniques
30.11.20
brève FR/États-Unis Le torchon brûle entre les agences et les éditeurs de presse
26.11.20
brève UE Le plan d’action européen en quête de pistes pour le droit d’auteur
24.11.20
brève FR L’Adami adresse une mise en demeure à l’État sur la rémunération des artistes sur internet
20.11.20
brève FR Plusieurs éditeurs signent avec Google
06.11.20
brève FR Google dément que les négociations soient rompues
06.11.20
brève FR/États-Unis Daniel Kretinsky tape du point sur la table face à Google
03.11.20
brève FR La Cour des comptes constate une hausse de la rémunération pour copie privée
28.10.20
brève UE Article 17 : la France rallie six pays européens à sa cause
23.10.20
brève FR Échec de la CMP, la PPL sur la protection du consommateur dans le cyberespace au cœur des désaccords
15.10.20
brève UE/ALL Comment la ministre allemande de la Justice propose de transposer l’article 17
12.10.20
brève FR Pierre Louette devient président de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig)

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