- 14.12.22
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14.12.22
Comment les régulateurs ont mis la main sur le numérique
Les dernières années ont été marquées, à Paris comme à Bruxelles, par une activité législative intense sur les sujets numériques. Au fil de la promulgation des lois, les autorités administratives indépendantes ont presque toutes gagné en missions et compétences. Quelles AAI s’en sortent le mieux dans cette course à la régulation du numérique ? Contexte compte les points.
- 13.12.22
- 16.11.22
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- 28.10.22
- 19.10.22
- 06.10.22
- 29.09.22
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13.09.22
Jean-Marie Cavada, le droit voisin, c’est lui
Non content d’avoir mené la bataille à Bruxelles au côté des éditeurs, l’ex-journaliste poursuit son combat en France pour son application à la tête de l’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse. Son opiniâtreté, qui a fait recette au Parlement européen, doit désormais faire ses preuves face aux divisions des éditeurs et à la pression des plateformes.
- 26.07.22
- 28.06.22
- 24.06.22
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22.06.22
L’Autorité de la concurrence obtient des engagements renforcés de la part de Google sur le droit voisin
L’entreprise devra négocier des accords avec un plus grand nombre d’éditeurs et transmettra davantage d’informations dans le cadre des discussions. Elle accepte également de s’acquitter d’une amende de 500 millions d’euros.
- 14.06.22
- 03.06.22
- 31.05.22
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25.05.22
FR/États-Unis Meta et la Scam signent un accord de licence
- 23.05.22
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