Paquet européen droit d'auteur

01.07.20

Directive droit d’auteur : l’Allemagne fait pencher la balance côté consommateurs

Après la France, c’est au tour de l’Allemagne de dévoiler son projet de transposition de l’article 17 du texte adopté en 2019 après des débats houleux. Sa proposition, non définitive, crée de nouvelles exceptions et replace l’utilisateur au cœur du dispositif.

29.06.20

brève FR Vincent Montagne réélu président du Syndicat national de l’édition

26.06.20

brève UE Les lignes directrices sur la directive SMA adoptées « le mois prochain »

11.06.20

brève UE Document – 45 députés veulent l’avis de l’EDPB dans les lignes directrices sur l’article 17

20.05.20

brève UE Le Parlement prépare un rapport d’initiative sur les droits des organisateurs d’événements sportifs

17.04.20

brève UE Un an après, la mise en application de la directive droit d’auteur toujours en suspens

10.04.20

brève FR Satisfaction dans les rangs des éditeurs et agences de presse

10.04.20

brève FR L’Autorité de la concurrence prononce, en urgence, plusieurs injonctions à l’encontre de Google

02.04.20

brève FR Les auteurs inquiets face à des aides d’urgence qu’ils jugent inadaptées à leur statut

30.03.20

brève FR Les ordonnances qui intéressent le numérique, la suite

12.03.20

brève UE/États-Unis Les demandes de la CCIA à la future présidence allemande du Conseil

11.03.20

brève UE Article 17 : les journalistes alertent sur le partage et la disponibilité des contenus

06.03.20

brève FR L’Autorité de la concurrence envisage d’imposer à Google d’entrer en négociation avec les éditeurs

05.03.20

brève UE Les éditeurs veulent un accord global de rémunération avec Google

17.02.20

brève États-Unis/UE/FR Google en négociation avec les éditeurs de presse pour des accords de licence

14.02.20

brève UE Les événements sportifs, prix d’un combat entre deux commissions au Parlement

27.01.20

brève R-U Le Royaume-Uni ne compte pas transposer la directive droit d’auteur

21.01.20

brève UE/États-Unis L’application de la directive droit d’auteur observée de près

16.01.20

brève UE Les organisations de défense des droits veillent au grain sur l'article 17

13.01.20

Un semestre pour cristalliser les propositions de la nouvelle Commission

Les premiers mois de l’exécutif dirigé par Ursula von der Leyen doivent clarifier la direction des cinq prochaines années. Des premiers éléments du Digital Services Act au cadre européen sur l’IA, en passant par la revue du RGPD, plusieurs dossiers majeurs sont déjà connus.

09.01.20

brève UE [Document] Directive droit d’auteur : le programme des prochaines réunions sur l’article 17

09.12.19

brève FR La taxe Google Images fera bien son retour

06.12.19

brève FR [Document] Les propositions du CSPLA pour enfin mettre en œuvre la taxe « Google Images »

28.11.19

brève UE Des conclusions de l’avocat général de la CJUE sur le statut d’hébergeur attendues le 26 mars

25.11.19

brève FR Le TGI de Paris ordonne la fermeture de plusieurs sites pour atteinte au droit d’auteur

25.11.19

brève FR Document – Les conclusions de la mission sur les outils de reconnaissance des contenus