Paquet européen droit d'auteur - Contexte

Abonnement

Présidentielle 2022 : retrouvez toute notre couverture sur notre page dédiée

Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques

Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !

Déjà abonné ? Connectez-vous

14.01.22
FR L’OGC Droits voisins de la presse (DVP) sur le pied de guerre
11.01.22
FR Le syndicat des éditeurs la presse magazine dépose une nouvelle saisine contre Google devant l’ADLC
16.12.21
FR Le rapport de la mission d’information sur le droit voisin présenté le 12 janvier
25.11.21
FR Nouvelle ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur
05.11.21
États-Unis/ES Google News va faire son retour en Espagne
29.10.21
UE La SACD demande à Emmanuel Macron de mettre les créateurs au cœur des priorités de la PFUE
27.10.21
FR Création de la Société des droits voisins pour la presse (DVP)
22.10.21
FR/UE Le seuil de 400 000 visiteurs uniques retenu pour les plateformes soumises à l’article 17 de la directive droit d’auteur
21.10.21
FR La Scam à la rescousse du CFC
20.10.21
FR Le Centre français d’exploitation du droit de copie ne veut pas être mis à l’écart
15.10.21
FR Radio France rejoint le futur organisme de gestion collective
14.10.21
FR Dernière ligne droite pour la directive Cabsat
14.10.21
FR Le Figaro signe un accord avec Facebook sur le droit voisin
13.10.21
FR Les cinéastes signent à leur tour un accord fixant des clauses types
04.10.21
FR Laurence Franceschini suggère de recourir à une instance d’arbitrage en cas de litige
01.10.21
FR La Sacem précise son rôle au sein de l’organisme de gestion collective
01.10.21
FR La proposition d’amendement du Geste sur le droit voisin pour la presse
01.10.21
FR L’AFP va rejoindre la gestion collective pour négocier avec certaines plateformes
30.09.21
FR Le ministère de la Culture n’est pas encore prêt à des évolutions législatives
27.09.21
IR Google signe des accords avec plusieurs médias irlandais
27.09.21
FR Le Geste suggère plusieurs évolutions législatives
24.09.21
FR Le nouvel organisme de gestion collective ne fait toujours pas l’unanimité
22.09.21
FR Le Sénat vote le texte de la CMP sur le projet de loi antipiratage
22.09.21
FR L’Alliance de la presse d’information générale pas opposée à la gestion collective
20.09.21
FR Signature d’un accord pour préserver le droit moral des auteurs audiovisuels
20.09.21
FR/UE Les seuils pour les plateformes soumises à l’article 17 de la directive droit d’auteur
16.09.21
FR L’organisme de gestion collective pour la collecte du droit voisin bientôt sur les rails
15.09.21
FR Isabelle de Silva veut laisser sa chance à la négociation sur le droit voisin
14.09.21
FR/UE Roselyne Bachelot appelle à l’union des éditeurs de presse
02.09.21
FR Programme chargé et calendrier serré pour la mission de l’Assemblée sur le droit voisin

En voir plus

×

Cette page nécessite JavaScript pour être affichée.

JavaScript est activé par défaut dans votre navigateur, mais il semble avoir été désactivé.
Pour l’activer à nouveau, suivez ces instructions, puis actualisez cette page.