Paquet européen droit d'auteur - Contexte

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06.05.21
brève FR/États-Unis Décision « dans les prochaines semaines » sur les mesures conservatoires imposées à Google
03.05.21
brève FR Une nouvelle commission pour le partage des droits voisins avec les journalistes
28.04.21
brève FR 156 artistes britanniques interpellent Boris Johnson
20.04.21
brève FR Google fait le point sur les négociations avec la presse française
19.04.21
brève FR Recours de la Pologne contre la directive droit d’auteur : l’avis de l’avocat général de la CJUE reporté
16.04.21
brève FR Le patron du Figaro estime normal que la presse IPG soit mieux rémunérée
15.04.21
brève FR David Assouline veut renforcer la loi sur les droits voisins via le PJL antipiratage
15.04.21
brève FR Devant les sénateurs, les éditeurs des presse se déchirent
06.04.21
brève UE Émois autour des orientations de la Commission sur l’article 17
12.03.21
brève FR/UE Deux ordonnances transposeront la directive droit d’auteur
24.02.21
brève UE La Commission sceptique sur la rouverture du droit voisin dans les DSA et DMA
24.02.21
brève FR Google n’aurait pas respecté l’essentiel de ses mesures conservatoires
23.02.21
brève UE Les éditeurs européens et Microsoft demandent un comité d'arbitrage à l'australienne sur le droit voisin
17.02.21
brève UE Les cinéastes européens réclament « un processus de négociation équitable » avec les plateformes
16.02.21
brève FR Entreparticuliers.com condamné pour « extraction prohibée de données »
15.02.21
brève FR/États-Unis Google va verser 62,7 millions d’euros à des membres de l’Apig
10.02.21
brève FR Le Spiil dénonce des accords « inéquitables et opaques »
08.02.21
brève ALL En Allemagne, la transposition de l’article 17 mécontente les ayants droit
29.01.21
brève UE La Commission pas convaincue par l’interprétation française
29.01.21
brève UE Pour la France, la future transposition allemande de l’article 17 enfreint le droit européen
25.01.21
Interview Denis Rapone : « Il faut des régulateurs experts pour faire face à la puissance des plateformes »
Alors que son mandat arrive à échéance ce lundi 25 janvier, le président de la Hadopi revient sur l’action d’une institution désormais plus ouverte et reconnue par les pouvoirs publics et le secteur pour son expertise technique et juridique. Il appelle à une fusion rapide avec le CSA, au service d’une politique de lutte contre le piratage renforcée.
20.01.21
brève FR Le rapport sur les outils de reconnaissance des contenus est publié
13.01.21
brève FR Info Contexte – Vers une transposition de l'article 17 plus conciliante envers les internautes ?
10.12.20
brève UE Affaire Sky/Paramount : la CJUE tranche en faveur de Canal+
07.12.20
brève FR / UE Document Contexte - Le projet de rapport de la mission sur l’article 17
04.12.20
brève FR Dans un calendrier parlementaire chargé, l’audiovisuel veut faire entendre sa voix
04.12.20
brève FR Document Contexte – Le rapport du CSPLA sur le « text and data mining »
03.12.20
brève FR La Hadopi fait des préconisations en attendant une éventuelle loi
02.12.20
brève R-U Facebook signe un accord de licence avec des éditeurs britanniques
30.11.20
brève FR/États-Unis Le torchon brûle entre les agences et les éditeurs de presse

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