Contexte s’est procuré l’avant-projet de transposition des articles 17 à 22 de la directive droit d’auteur, qui doivent être intégrés au projet de loi audiovisuel, attendu à l’automne. Des dispositions qui collent au plus près aux textes européens.

Issu du Sénat, le texte transposant l’article 15 (ex-article 11) de la directive sur le droit d’auteur, a été adopté en commission à l’Assemblée. Si les députés ont apporté des précisions sur la durée des droits, des zones d’ombres demeurent, notamment sur la taille des “très courts extraits”. De nouveaux ajustements sont à prévoir en séance publique.

Le numérique était une des priorités de la Commission Juncker, et elle a tenu ses promesses : les textes se sont enchaînés sans répit, la « soft law » s’est aussi invitée, sans oublier les coups de marteau de la commissaire à la Concurrence. La plupart des directives et règlements proposés ont été adoptés, après des débats plus ou moins houleux entre institutions. Mais l’Union laisse encore des dossiers sur la table, alors que de nouveaux sujets pointent déjà le bout de leur nez.