Estimant que le géant américain n’a pas négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse sur le droit voisin, l’ADLC l’a condamné à une amende de 500 millions d’euros, assortie d’astreintes pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour s’il ne respecte pas les injonctions.

La ministre de la Culture a présenté, mercredi 12 mai en Conseil des ministres, l’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive de 2018, qui renforce les droits des créateurs face aux plateformes. Contexte fait le point sur les nouveautés.