Paquet européen droit d'auteur - Contexte

20.05.20
brève UE Le Parlement prépare un rapport d’initiative sur les droits des organisateurs d’événements sportifs
17.04.20
brève UE Un an après, la mise en application de la directive droit d’auteur toujours en suspens
10.04.20
brève FR Satisfaction dans les rangs des éditeurs et agences de presse
10.04.20
brève FR L’Autorité de la concurrence prononce, en urgence, plusieurs injonctions à l’encontre de Google
02.04.20
brève FR Les auteurs inquiets face à des aides d’urgence qu’ils jugent inadaptées à leur statut
30.03.20
brève FR Les ordonnances qui intéressent le numérique, la suite
12.03.20
brève UE/États-Unis Les demandes de la CCIA à la future présidence allemande du Conseil
11.03.20
brève UE Article 17 : les journalistes alertent sur le partage et la disponibilité des contenus
06.03.20
brève FR L’Autorité de la concurrence envisage d’imposer à Google d’entrer en négociation avec les éditeurs
05.03.20
brève UE Les éditeurs veulent un accord global de rémunération avec Google
17.02.20
brève États-Unis/UE/FR Google en négociation avec les éditeurs de presse pour des accords de licence
14.02.20
brève UE Les événements sportifs, prix d’un combat entre deux commissions au Parlement
27.01.20
brève R-U Le Royaume-Uni ne compte pas transposer la directive droit d’auteur
21.01.20
brève UE/États-Unis L’application de la directive droit d’auteur observée de près
16.01.20
brève UE Les organisations de défense des droits veillent au grain sur l'article 17
13.01.20
Un semestre pour cristalliser les propositions de la nouvelle Commission
Les premiers mois de l’exécutif dirigé par Ursula von der Leyen doivent clarifier la direction des cinq prochaines années. Des premiers éléments du Digital Services Act au cadre européen sur l’IA, en passant par la revue du RGPD, plusieurs dossiers majeurs sont déjà connus.
09.01.20
brève UE [Document] Directive droit d’auteur : le programme des prochaines réunions sur l’article 17
09.12.19
brève FR La taxe Google Images fera bien son retour
06.12.19
brève FR [Document] Les propositions du CSPLA pour enfin mettre en œuvre la taxe « Google Images »
28.11.19
brève UE Des conclusions de l’avocat général de la CJUE sur le statut d’hébergeur attendues le 26 mars
25.11.19
brève FR Le TGI de Paris ordonne la fermeture de plusieurs sites pour atteinte au droit d’auteur
25.11.19
brève FR Document – Les conclusions de la mission sur les outils de reconnaissance des contenus
22.11.19
brève UE/FR Droits voisins : Franck Riester prêt à repartir au front législatif
21.11.19
brève FR Le ministère de l’Éducation signe une convention de partenariat avec la Hadopi
19.11.19
brève FR Le fourre-tout de la loi audiovisuel n’arrange pas la Sacem
14.11.19
brève UE Les eurodéputés français S&D fustigent le comportement des plateformes sur le droit voisin
13.11.19
brève UE La France veut discuter droit voisin des éditeurs de presse au prochain Conseil Culture
05.11.19
brève UE Vers un intergroupe unique pour la culture au Parlement européen
29.10.19
brève FR Pour Cédric O, la situation de Google et celle de Facebook sont différentes
28.10.19
brève UE L’Europe observe la France et l’Allemagne avec attention

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