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29.09.22
UE Les Sacem cherchent quoi demander à la prochaine Commission européenne
29.09.22
UE Les Sacem européennes réclament plus d’argent pour les auteurs dans le streaming
13.09.22
Jean-Marie Cavada, le droit voisin, c’est lui
Non content d’avoir mené la bataille à Bruxelles au côté des éditeurs, l’ex-journaliste poursuit son combat en France pour son application à la tête de l’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse. Son opiniâtreté, qui a fait recette au Parlement européen, doit désormais faire ses preuves face aux divisions des éditeurs et à la pression des plateformes.
26.07.22
FR/UE Vers la création d’une Fédération européenne des organismes de gestion des droits voisins
28.06.22
FR Les syndicats de journalistes veulent plus de garanties pour la répartition des droits voisins
24.06.22
FR Un décret complète l’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur
22.06.22
L’Autorité de la concurrence obtient des engagements renforcés de la part de Google sur le droit voisin
L’entreprise devra négocier des accords avec un plus grand nombre d’éditeurs et transmettra davantage d’informations dans le cadre des discussions. Elle accepte également de s’acquitter d’une amende de 500 millions d’euros.
14.06.22
FR/États-Unis L’accord-cadre entre Google et la presse magazine officiellement signé
03.06.22
UE Amazon n’est pas responsable de la contrefaçon d’escarpins Louboutin par les vendeurs tiers, selon l’AG de la CJUE
31.05.22
UE Document - Les plateformes contournent les règles européennes sur le droit d’auteur, pointe la présidence française du Conseil
25.05.22
FR/États-Unis Meta et la Scam signent un accord de licence
23.05.22
FR À la Culture, Rima Abdul-Malak plutôt bien accueillie par le secteur
20.05.22
UE La Commission renvoie cinq États devant la CJUE pour défaut de transposition de la directive SMA
17.05.22
FR Une rémunération proportionnelle par paliers pour les musiciens
16.05.22
FR Les artistes principaux gagneront bientôt au moins 10 % des revenus du streaming
10.05.22
UE Les services de VOD officialisent enfin leur lobby
04.05.22
FR La Sacem, le CFC et l’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse officialisent leur accord
03.05.22
UE Pour la France, l’article 17 doit multiplier les œuvres disponibles en ligne
28.04.22
UE/FR Article 17 en France : « Le vrai débat est maintenant avec la Commission »
28.04.22
UE/FR Article 17 : « La transposition française doit-elle être remise en chantier ? Nous n’avons pas de réponse pour l’instant »
27.04.22
UE Le filtrage de l’article 17 respecte le droit européen, tranche la CJUE
07.04.22
UE Au Parlement européen, la commission Culture prête à examiner la mise en place de la directive SMA
06.04.22
FR/UE Intégrée dans l’Arcom, la Hadopi continue de s’emparer de ses pouvoirs sur la lutte contre le piratage
05.04.22
UE/États-Unis/ALL Les médias allemands attaquent Microsoft en justice
09.03.22
UE Les ministres européens de la Culture ouvrent la voie pour la découvrabilité des contenus
08.03.22
UE L’article 17 de la directive droit d’auteur prévaut sur le DSA, selon la Commission
08.03.22
UE La Commission tente de rassurer la culture sur les signalements de contenus
07.03.22
UE La CJUE rendra son verdict le 26 avril sur l’article 17 de la directive droit d’auteur
03.03.22
FR/États-Unis L’Apig signe un nouvel accord avec Google
07.02.22
FR Le Spiil et DVP étrillent les engagements de Google à l’Autorité de la concurrence

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