Paquet européen droit d'auteur - Contexte

14.11.19
brève UE Les eurodéputés français S&D fustigent le comportement des plateformes sur le droit voisin
13.11.19
brève UE La France veut discuter droit voisin des éditeurs de presse au prochain Conseil Culture
05.11.19
brève UE Vers un intergroupe unique pour la culture au Parlement européen
29.10.19
brève FR Pour Cédric O, la situation de Google et celle de Facebook sont différentes
28.10.19
brève UE L’Europe observe la France et l’Allemagne avec attention
28.10.19
brève FR Facebook fustigé à son tour par les éditeurs de presse français
25.10.19
brève FR … et Facebook dévoile sa stratégie
25.10.19
brève FR Les éditeurs de presse saisissent l’Autorité de la concurrence…
24.10.19
brève FR Droits voisins : les journalistes dénoncent « un bras d’honneur à la souveraineté nationale et européenne »
23.10.19
brève UE Le droit voisin pour les organisateurs d’événements sportifs refait surface
22.10.19
brève FR Droits voisins : les éditeurs à l’heure du choix
17.10.19
brève FR Droits voisins : les pistes de la France pour contrer Google
07.10.19
brève FR/UE/All. Le droit voisin pour les éditeurs de presse au menu du Conseil des ministres franco-allemand le 16 octobre à Toulouse
03.10.19
brève FR Info Contexte - Droits voisins : l’Autorité de la concurrence ouvre une enquête
01.10.19
brève FR Paiement des droits voisins : les éditeurs français dénoncent les « pratiques anticoncurrentielles » de Google
01.10.19
brève UE Mariya Gabriel aura l’œil sur les plateformes
26.09.19
brève UE Le Gesac veut un retour de l’intergroupe culture du Parlement européen
26.09.19
brève FR … déclenche un tollé en France
26.09.19
brève FR Le tour de passe-passe de Google pour ne pas payer de droits voisins aux éditeurs de presse…
13.09.19
brève ALL/UE L’obligation pour Google d’obtenir l’aval des médias pour les « snippets » en Allemagne inapplicable, selon la CJUE
29.08.19
brève UE La Commission ouvre le dialogue sur l’article 17
21.08.19
brève UE À la CJUE, la Pologne réclame la suppression du filtrage à l’upload de l’article 17
19.07.19
brève ALL L’Allemagne lance une consultation sur la transposition des directives droit d’auteur et cab-sat
25.06.19
brève FR La plateforme beinsport-streaming.com fermée, cinq personnes interpellées
21.06.19
brève FR [Document] Les premières briques de la France pour transposer la directive sur le droit d’auteur
20.06.19
[Document] Les premières briques de la France pour transposer la directive sur le droit d’auteur
Contexte s’est procuré l’avant-projet de transposition des articles 17 à 22 de la directive droit d’auteur, qui doivent être intégrés au projet de loi audiovisuel, attendu à l’automne. Des dispositions qui collent au plus près aux textes européens.
20.06.19
brève FR En nouvelle lecture, le Sénat modifie à la marge la PPL droits voisins
27.05.19
brève UE La Pologne porte le fer contre la directive droit d’auteur
21.05.19
brève UE 42 ONG réclament de participer aux travaux de la Commission sur le droit d’auteur
20.05.19
brève UE Le paquet droit d’auteur au Journal officiel de l’UE

En voir plus

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.

×

Cette page nécessite JavaScript pour être affichée.

JavaScript est activé par défaut dans votre navigateur, mais il semble avoir été désactivé.
Pour l’activer à nouveau, suivez ces instructions, puis actualisez cette page.