Paquet européen droit d'auteur - Contexte

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26.11.20
brève UE Le plan d’action européen en quête de pistes pour le droit d’auteur
24.11.20
brève FR L’Adami adresse une mise en demeure à l’État sur la rémunération des artistes sur internet
20.11.20
brève FR Plusieurs éditeurs signent avec Google
06.11.20
brève FR Google dément que les négociations soient rompues
06.11.20
brève FR/États-Unis Daniel Kretinsky tape du point sur la table face à Google
03.11.20
brève FR La Cour des comptes constate une hausse de la rémunération pour copie privée
28.10.20
brève UE Article 17 : la France rallie six pays européens à sa cause
23.10.20
brève FR Échec de la CMP, la PPL sur la protection du consommateur dans le cyberespace au cœur des désaccords
15.10.20
brève UE/ALL Comment la ministre allemande de la Justice propose de transposer l’article 17
12.10.20
brève FR Pierre Louette devient président de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig)
12.10.20
brève FR/UE Les artistes interprètes s’émeuvent du projet d’ordonnance
09.10.20
brève FR La Cour d'appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence
08.10.20
brève FR Google proche d'un accord avec l’Alliance de la presse d’information générale
02.10.20
brève États-Unis Google promet d’investir un milliard de dollars dans des partenariats avec des éditeurs de presse
29.09.20
brève FR La Hadopi refuse d’imposer le téléchargement hors ligne sur Molotov
25.09.20
brève FR/UE Document Contexte - La France très préoccupée par les lignes directrices de la Commission sur l’article 17
21.09.20
brève FR L’Adami alerte sur la rémunération des artistes interprètes
21.09.20
brève UE/FR Document Contexte – La Hadopi met en garde contre une réécriture de l’article 17
21.09.20
Document Contexte - La Hadopi met en garde contre une réécriture de l’article 17 de la directive droit d’auteur
La Commission européenne a soumis à consultation les premières orientations sur le très controversé article 17. Parmi les avis reçus figure celui de la Hadopi, dont Contexte s’est procuré une copie. La Haute Autorité y pointe une approche qui « met en risque tant les titulaires de droit que les utilisateurs ».
15.09.20
brève UE 27 lobbys des libertés critiquent à leur tour les futures lignes directrices sur l’Article 17
14.09.20
brève FR La décision de la Cour d'appel attendue le 8 octobre
11.09.20
brève UE Les ayants droit expriment de « sérieuses préoccupations » concernant la consultation relative à l’article 17
10.09.20
brève FR En commission à l’Assemblée, une modification a minima du PJL Dadue
07.09.20
brève FR Droit voisin : Isabelle de Silva juge « relativement complexe » l’appréciation de la bonne foi de Google dans les négociations
04.09.20
brève FR L’AFP saisit à son tour l’Autorité de la concurrence
03.09.20
brève FR Google se dit « déterminé à trouver un accord » avec les éditeurs
02.09.20
brève FR Les négociations entre les éditeurs de presse et Google « dans l’impasse »
01.09.20
brève FR/UE Document Contexte – Le CSPLA consulte sur la mise en application de l’exception TDM
31.08.20
brève FR Jean Castex demande une révision de la chronologie des médias
21.08.20
brève FR Face aux « lourdes échéances » à venir, la DGMIC cherche un renfort temporaire

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