Le second semestre 2023 sera marqué par la mise en œuvre des multiples règlements européens sur le numérique (DMA, DSA, Data Act, DGA). Les discussions budgétaires, notamment celle sur le soutien à l’innovation, vont également occuper les débats, tandis que les États généraux de l’information, maintes fois reportés par l’exécutif, voient enfin le jour.

Point de contact, e-Enfance ou Génération numérique sont aujourd’hui des interlocutrices incontournables du gouvernement et des parlementaires, mais aussi des plateformes. Ces structures, à la fois partenaires et concurrentes, doivent désormais faire face à la question de leur indépendance et de leur financement en vue de l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques.

Le projet de loi qui adapte le droit français aux règlements européens sur les services numériques (DSA), les marchés numériques (DMA) et la gouvernance des données (DGA) a été adopté par le Sénat mercredi 5 juillet en séance publique. Après quinze jours d’auditions au pas de course, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté le texte jeudi 21 septembre. Rafraîchissez-vous la mémoire sur les amendements adoptés par les sénateurs et plongez-vous dans les modifications apportées par les députés en commission. La séance débutera mercredi 4 octobre.