- 24.02.21
- 24.02.21
- 15.02.21
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14.02.21
Parlement et Conseil, deux positions antagonistes sur le règlement e-privacy
Après quatre ans de débats, le Conseil a enfin trouvé sa position sur le règlement e-privacy. Il doit désormais s'accorder avec le Parlement sur un texte commun, alors que leurs divergences sont fortes. Revue des points de discorde.
- 12.02.21
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11.02.21
Les États membres sont enfin prêts à négocier avec le Parlement sur la protection des communications en ligne
Les ambassadeurs adjoints à Bruxelles ont adopté, mercredi 10 février, le mandat de négociation du Conseil sur le règlement e-privacy, présenté en janvier 2017. La présidence portugaise a réussi son pari de régler la question en un mois. En parallèle, les éditeurs français sont déjà à pied d’œuvre pour faire valider leurs alternatives au dépôt de cookies par la Cnil.
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08.02.21
Document Contexte - Les Portugais prêts à négocier le règlement e-privacy avec le Parlement européen
Contexte publie la proposition de mandat de négociation sur e-privacy, destinée à être adoptée en réunion des ambassadeurs (Coreper) mercredi 10 février. Le texte doit aligner la protection des communications sur le RGPD. Cette version répond aux remarques émises par les conseillers jeudi 4 février. C’est la possible conclusion d’un sprint d’un mois pour boucler quatre ans de débats difficiles.
- 08.02.21
- 05.02.21
- 27.01.21
- 26.01.21
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- 11.12.20
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10.12.20
brève FR/UE/États-Unis Les pistes de la mission Perrot-Emmerich pour rééquilibrer le marché publicitaire
- 07.12.20
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