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brève UE Document - L’Allemagne admet un accueil mitigé à sa proposition sur e-privacy

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brève UE Rejet massif pour la proposition allemande sur e-privacy au Conseil

brève UE Une coalition demande aux ministres de rejeter la proposition allemande sur e-privacy

brève UE La proposition allemande sur e-privacy mobilise contre elle

Document Document – La proposition de l’Allemagne sur e-privacy, un sérieux tour de vis

Contexte publie la première proposition de la présidence allemande sur e-privacy, censée être discutée au Conseil le 11 novembre. Au menu, le retrait de l’intérêt légitime comme base de traitement des métadonnées et du droit à des traitements ultérieurs sans consentement. Le texte est aussi aménagé sur la conservation des données et la lutte contre la pédopornographie.

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Document Contexte - Les premières pistes allemandes pour sortir e-privacy de l’impasse

Contexte a obtenu une ébauche de la première proposition de la présidence allemande du Conseil de l’UE sur le règlement e-privacy, datée du 15 septembre. Attendue depuis des semaines, cette proposition enterre l’utilisation large de l’intérêt légitime tentée par la présidence croate en début d’année.

brève IE/États-Unis La Cnil irlandaise promet ses premières actions sur les cookies le mois prochain

À Bruxelles, avalanche de propositions législatives en vue

Les claviers vont chauffer à Bruxelles ce second semestre. La Commission prépare plusieurs textes, de la réforme de la responsabilité des plateformes à celle de la politique de concurrence. En parallèle, États et eurodéputés espèrent boucler des dossiers ouverts de longue date, alors que le plan de relance occupe les esprits.

brève UE Douze lobbys du e-commerce, des médias et de l’audiovisuel défendent les murs de cookies

brève UE Birgit Sippel prudente sur des accords sur e-evidence et e-privacy en fin d’année