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Rencontre avec Patrick Mignola, député Modem et rapporteur de la PPL Droits voisins

Passé

Nous avons le plaisir de recevoir M. Patrick Mignola, député Modem et rapporteur pour l’Assemblée nationale de la proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. Adoptée le 24 janvier au Sénat, elle est examinée ce 30 avril en commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, puis en séance publique le 9 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du Modem.


Vous pourrez échanger avec lui sur ce texte, qui transpose l’article 15 (ex-article 11) de la directive droit d’auteur.


La discussion sera modérée par Tiphaine Saliou, journaliste numérique.

Lieu Contexte, 9 Cour des Petites Ecuries 75010 Paris
Métro: Bonne Nouvelle
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