Charte de confidentialité

À quoi sert la charte ?

Vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Naturellement, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et désormais au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

Quelles sont les données personnelles collectées par Contexte ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse IP, mot de passe, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, nom de votre organisation, fonction exercée, adresse e-mail professionnelle, données relatives à votre abonnement, identifiants des bénéficiaires de l’abonnement, données de connexion.

Ces données peuvent être collectées quand vous utilisez le site internet https://www.contexte.com/(ci-après : le « Site ») ou quand vous utilisez nos services.

Qui est le responsable du traitement ?

La société Contexte est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte.

CONTEXTE SAS

SAS - RCS  Paris : 795 047 042
9, cour des Petites-Écuries – 75010 Paris
privacy@contexte.com
T : 01 86 66 00 50

1. Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quels fondements vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site.

Intérêt légitime

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site. Nous pouvons également collecter et utiliser vos données sur le fondement de notre intérêt légitime à réaliser de la prospection commerciale.

Consentement

S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies utilisés sur le Site.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat

Constituer un fichier utilisateurs, inscrits et prospects.

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et son utilisation.

Intérêt légitime

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site.

Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.

Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site.

Envoi d’informations ou de prospections

Prospection commerciale par téléphone

Consentement

Mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.

N.B. Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

2. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  1. Nos équipes techniques, commerciales, marketing, produit et service client, et surtout pas, bien sûr, nos journalistes ;
  2. Nos sous-traitants : nos prestataires de développement produit et commercial, d’hébergement, nos outils de gestion des clients et prospects, notre prestataire d’envoi d’emails et nos prestataires de suivi de navigation web.

Nous pourrions aussi être amenés à être dans l'obligation légale de partager vos informations personnelles à des organismes publics.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

3. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription au Site, et pour une durée de :

  • Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
  • Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

4. Sécurité

Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

5. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs en France ou dans un pays de l'Union européenne de Claranet et Salesforce.

Elles sont également susceptibles d’être hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis des sociétés Google Cloud Platform, Amazon Web Services.

Celles-ci ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.

6. Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ?

Droit à l’information

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes

Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix

Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future

Droit d’introduire une réclamation

auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

Concernant la prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous y opposer à tout moment en cochant la case prévue à cet effet dans votre profil utilisateur.

Droit de définir des directives après votre mort

relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.

Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à privacy@contexte.com ou à l’adresse suivante : Contexte — 9, cour des Petites-Écuries – 75010 Paris.

Vous devez, à cette occasion, justifier de votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé.

7. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 19 mai 2020.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.