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Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

Travailleurs détachés : les fraudes doivent cesser

Il apparait que le gouvernement français souhaite durcir la révision de la directive de 2016 sur les travailleurs détachés.

Le travail détaché concerne en France près de 300 000 salariés officiels et probablement autant de non déclarés. Les fraudes restent un fléau majeur pour l’emploi dans notre pays.

Elles sont légion qu’il s’agisse de salariés travaillant bien au-delà des 35h par semaine, et déclarés 35, ou de salariés prétendument payés au SMIC duquel on déduit d’hypothétiques frais de transports, de repas et d’hébergement. Sans compter les sociétés "boites aux lettres" proposant des "vrais faux salariés détachés", parfois même non-inscrits au régime de Sécurité sociale dans leur pays d’origine.

Les PME subissent là une forme de "dumping social légal" inacceptable. De plus, les travailleurs concernés sont souvent employés dans des conditions de vie indignes.

Tout cela doit cesser.

Il est à souligner que des mesures ont récemment été prises pour durcir les sanctions et renforcer les contrôles, notamment par la mise en place de cartes professionnelles dans le secteur du BTP.

Mais il serait effectivement souhaitable d’aller plus loin par exemple en raccourcissant la durée maximale de détachement, en créant une plate-forme européenne d’échanges sur les entreprises fraudeuses, en interdisant les sociétés "boites aux lettres" ou en intégrant dans le calcul de la rémunération les éléments relatifs au transport ou au logement.

Pour autant ces sujets sont du ressort des instances européennes où un projet de réforme proposé par la Commission européenne est déjà en cours de discussion. Faire pression pour imposer la volonté française face notamment aux réticences des pays de l’Est est compréhensible. Mais jouer à qui perd gagne en risquant de revenir au point de départ serait incompréhensible.

Source: http://www.cpme.fr/newsletter/995/communique-cpme.html