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Décryptez l’écosystème des politiques publiques : les gens, les textes, les institutions, les métiers.

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09.07.20
Budget de l'UE après 2020 09.07.20
La Commission européenne face au défi de la gestion du futur plan de relance

L’interrogation principale réside autour de la Facilité pour la reprise et la résilience, une enveloppe de 560 milliards d’euros sur trois ans. Pas une mince affaire dans une administration déjà sous pression en termes d’effectifs.

08.07.20
Décentralisation - Les textes 08.07.20
Info Contexte - L’avant-projet de loi organique sur les expérimentations locales

Ce texte constitue le deuxième « D » du très attendu projet de loi « 3D » pour « décentralisation, différenciation, déconcentration », annoncé par le président de la République dans son discours de clôture du grand débat national, en avril 2018. Il reprend les préconisations du Conseil d’État pour permettre la différenciation de certaines politiques publiques au niveau local, à cadre constitutionnel constant.

Détachement des travailleurs 08.07.20
Que compte faire le gouvernement au sujet des travailleurs détachés ?

Début juin, le gouvernement a fait de la baisse du recours aux travailleurs détachés un axe de sa politique pour l’emploi. Il prépare surtout des mesures réglementaires contre la fraude, notamment dans un décret dont Contexte a consulté le projet, pour parfaire la transposition de la directive européenne avant le 30 juillet. Décryptage.

07.07.20
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Gouvernement Castex 07.07.20
Petits nouveaux, lauréats et recalés : les détails de la promotion Castex

La majorité des ministres présents aux côtés d’Édouard Philippe restent à leur place après le remaniement. À Bercy, les intitulés des postes sont orientés vers la relance de l’économie. Roselyne Bachelot fait son grand retour en politique au ministère de la Culture, tandis que Barbara Pompili retrouve un poste gouvernemental en récupérant la Transition écologique. Le premier conseil des ministres du gouvernement Castex aura lieu mardi 7 juillet à 15 heures. Les secrétaires d’État seront annoncés ultérieurement. 

06.07.20
Gouvernement Castex - Les gens 06.07.20
Portrait - Nicolas Revel, la nouvelle « gare de triage » de Matignon

Le directeur de cabinet du nouveau Premier ministre a la confiance d’Emmanuel Macron. Les deux hommes se sont côtoyés à l’Élysée sous François Hollande. Nicolas Revel conserve aussi de nombreux liens à gauche, après avoir secondé Bertrand Delanoë à l’hôtel de ville de Paris.

01.07.20
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 01.07.20
Après-Brexit : les forces et les faiblesses des deux camps lancés dans un nouveau contre-la-montre

Tic tac, tick tock. Nous sommes le 1er juillet 2020 et ni les Européens, ni les Britanniques n’ont demandé l’extension de la période de négociation de l’accord commercial. Il reste donc six mois, jusqu’au 31 décembre 2020, à Bruxelles et à Londres pour trouver un compromis. Sans quoi le Royaume-Uni quittera sans filet l’Espace économique européen. Contexte fait le point sur ce qui coince dans les discussions entre les deux rives de la Manche.

30.06.20
Pouvoirs - Les institutions 30.06.20
Convention citoyenne : ce qu’il faut lire entre les lignes du discours d’Emmanuel Macron

Le président de la République a apporté, le 29 juin, ses réponses aux citoyens mobilisés des mois durant par la Convention pour le climat. Il a détaillé les suites qu’il entendait donner à leurs 149 propositions. Il en a formellement écarté trois, évoqué le recours au référendum et ouvert la voie à un important travail législatif et réglementaire, en promettant d'y associer les membres de la Convention.

29.06.20
La relance post-coronavirus - Les textes 29.06.20
Le troisième budget rectificatif, galop d’essai pour la relance

Alors que la France se déconfine et que chacun pense à la relance, le troisième budget rectificatif entend encore parler d’urgence. Les amendements de la majorité comme de l’opposition dessinent les contours des grands sujets qui seront sérieusement abordés au moment du projet de loi de finances pour 2021 ou dans un éventuel quatrième budget rectificatif à la fin de l’été. Passage en revue.

28.06.20
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Elections municipales 2020 28.06.20
Carte des municipales 2020 : résultats du second tour et analyses dans 40 grandes villes

Fiches résumant la situation politique de chaque cité, résultats du premier et du second tour, analyse des précédents scrutins : la rédaction de Contexte a compilé et mis à jour les informations importantes pour comprendre les dynamiques à l’œuvre dans les principaux pôles urbains du pays.

26.06.20
Décentralisation - Les institutions 26.06.20
Info Contexte - La décentralisation comme le Sénat l’imagine au lendemain de la crise du coronavirus

Répondant à la demande d’Emmanuel Macron, Gérard Larcher a décidé de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle étape de la décentralisation. Le président du Sénat dévoilera le 2 juillet cinquante propositions que Contexte a pu consulter.

Convention citoyenne sur le climat 26.06.20
Convention citoyenne pour le climat : les députés font leur marché dans les 149 mesures

Les députés ont beau louer l’exercice, ils ne sont pas prêts à reprendre toutes les mesures les yeux fermés. Une grande partie d’entre elles constituent, selon eux, une base de travail intéressante, mais certaines suscitent le scepticisme, voire une franche opposition.

24.06.20
Industrie agroalimentaire - Le métier 24.06.20
Perte d’adhérents, menace de scission : crise ouverte à l’Ania, le plus gros lobby de l’agroalimentaire

L’Association nationale des industries alimentaires fait face à une crise interne. Le départ de cotisants parmi les plus importants remet en question son existence même, sur fond de problèmes de gouvernance.

23.06.20
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) - Les institutions 23.06.20
Décortiqués, désossés, remixés… Comment LRM transforme à sa guise les textes de l’opposition à l’Assemblée

Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée, les propositions de loi des groupes de l’opposition doivent être obligatoirement discutées. Dévitalisation, réappropriation ou plagiat : la majorité diversifie les techniques pour ne pas être prise en défaut sur les dossiers politiquement sensibles. La leçon du fiasco autour du congé parental en cas de décès d’un enfant a été rapidement apprise.

Crise du Covid-19 et collectivités locales - Les textes 23.06.20
[Dataviz] Suivez en direct l’examen par les députés des articles « collectivités » dans le PLFR 3 en commission

Le troisième projet de loi de finances rectificative, examiné à partir du 23 juin en commission des Finances à l’Assemblée nationale, intègre le plan d’urgence pour les collectivités. Présenté le 29 mai, ce plan met en place une « clause de sauvegarde » pour les communes et les intercommunalités, ainsi qu’une avance sur les recettes de frais de notaire pour les départements. Le plan tourisme comprend par ailleurs une disposition sur l’exonération facultative de la taxe de séjour, qui concerne les communes. Contexte a isolé les articles du PLFR3 consacrés aux collectivités et fait une sélection des amendements à suivre. L’infographie se met à jour en temps réel avec le sort des amendements.

19.06.20
Convention citoyenne sur le climat 19.06.20
Les cinq raisons pour lesquelles la Convention citoyenne pour le climat a tenu jusqu’au bout

Objet présidentiel, la Convention citoyenne bénéficie depuis le début de ses travaux d’un fort portage politique. Bousculée par la grève liée à la réforme des retraites, la crise du Covid et des relations parfois difficiles avec le Parlement, elle a tenu grâce à la souplesse de son organisation. Et pourrait préfigurer une forme de participation citoyenne dans la vie démocratique.

18.06.20
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Réforme des institutions françaises 18.06.20
Contexte a passé au crible les propositions de la Convention citoyenne sur le climat

Après huit mois de travail, les 150 citoyens ont adopté, le week-end du 19 au 21 juin, les mesures qu’ils souhaitent transmettre au gouvernement et préciser celles qu’ils veulent proposer pour un référendum. Contexte a analysé et évalué la faisabilité de plus de cent propositions. Elles concernent les institutions, l’énergie, les transports, l’agriculture et l’agroalimentaire. Ce travail s'appuie également sur l'analyse du comité légistique, qui a accompagné les citoyens pour traduire juridiquement leurs propositions.

La relance post-coronavirus 18.06.20
La relance de l’économie européenne vaut bien une querelle familiale (et quelques arrangements)

Paris force la cadence, Rome donne des gages, mais La Haye freine et Berlin tergiverse. La négociation du plan de 750 milliards d’euros entre dans le dur avec le sommet virtuel du 19 juin. L’accord est à portée de main, mais il faut encore trouver le déclencheur et le bon négociateur pour boucler un compromis.

17.06.20
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 17.06.20
Refaire son réseau dans un Parlement chamboulé, mode d’emploi

Depuis mai 2019, les représentants d’intérêts à Bruxelles doivent composer avec une institution européenne renouvelée presque aux deux tiers et un morcellement politique. Retour sur un an de travail de terrain mené par les lobbys du numérique pour trouver de nouveaux soutiens.

16.06.20
Transparence des institutions européennes 16.06.20
Le projet d’un registre des lobbys obligatoire fait son retour à Bruxelles

Les discussions lancées en 2016 autour d’un enregistrement « obligatoire » des représentants d’intérêts reprennent dans un climat optimiste. Le but est de boucler un accord d’ici à la fin de l’année. Mais les positions des différentes institutions restent tendues. La crainte d’une réforme au rabais persiste.

11.06.20
La relance post-coronavirus 11.06.20
Document – Le projet pour secouer le Cese et faire une place aux citoyens

Contexte publie un projet de loi organique qui réforme le Conseil économique social et environnemental. Des citoyens tirés au sort pourront contribuer au travail de l’institution et éclairer les choix du gouvernement. Des discussions ont lieu à ce sujet entre le Cese, l’Élysée et Matignon. Le texte pourrait figurer à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.

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