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La décision de la Cnil sur les cartographies d’influenceurs ébranle le monde du lobbying

L’amende écopée par Monsanto pour avoir commandité une cartographie d’acteurs à un cabinet de conseil interroge les lobbyistes sur cette pratique habituelle dans leur métier : recenser les parties prenantes sur un dossier afin de les contacter pour les influencer.

Présidentielle : ONG et syndicats s’échinent à voguer ensemble de plus belle

Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.

25.07.21 Pouvoirs
Document - Comment les eurodéputés veulent redynamiser le Parlement européen

Contexte publie les propositions formulées par les cinq groupes de députés chargés de « repenser la démocratie parlementaire ». Le document, qui vient d’être remis au président de l’institution, sera analysé par la Conférence des présidents et le Bureau après l’été.

article offert Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.

Grand flou sur le remboursement du plan de relance européen

Après avoir renvoyé la taxe numérique à l’automne, la Commission a décidé à la dernière minute de temporiser sur deux propositions supplémentaires. Le Parlement dénonce un recul sur la feuille de route agréée en 2020. Et s’inquiète de coupes budgétaires à venir pour rembourser les centaines de milliards du plan de relance.

Le Modem cherche encore sa place en Macronie

Pilier de la majorité depuis que François Bayrou a noué une alliance avec Emmanuel Macron en février 2017, le parti centriste tire satisfaction du quinquennat qui s’achève mais ne masque pas certains regrets. Alors que la majorité compte s’élargir encore en 2022, le Modem souhaite voir son rôle renforcé.

La place des think tanks dans la vie politique en question à un an de la présidentielle

Ces cercles de réflexions sont-ils prescripteurs d’idées pour les partis ou les futurs candidats à la présidentielle ? Comment sont-ils utilisés et considérés par les cabinets d’affaires publiques ? Alors que la campagne pour l’élection de 2022 démarre, Contexte a enquêté.

Le Défenseur de l’environnement, une autorité indépendante dans la besace du futur candidat Macron

Dans son rapport remis ce 16 juillet au Premier ministre, la députée Cécile Muschotti propose de créer une autorité administrative indépendante qui absorberait la Commission nationale du débat public, les médiateurs de l’énergie et de l’eau, ou encore le Haut Conseil pour le climat (HCC). Un projet destiné à nourrir le programme du chef de l’État pour la présidentielle de 2022.

Paquet climat : la fin du début, mais pas le début de la fin

Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet climat, monstre législatif d’une ampleur inédite : une quinzaine de textes dévoilés de concert. Elle signe là le début d’un long feuilleton législatif, que Contexte vous décrypte.

14.07.21 Covid - Les textes
Document - Pass sanitaire, obligation vaccinale : ce que contient l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État

Le texte compte six articles, mais il peut encore être complété par des saisines du gouvernement. Il doit être examiné en urgence le mercredi 21 juillet à l'Assemblée nationale, après sa présentation en Conseil des ministres, puis le lendemain au Sénat.

Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

article offert Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi

Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

article offert Présidentielle : les Verts en quête d’un nouveau souffle numérique

Alors que la souveraineté pourrait bien être l’un des grands thèmes de la campagne de 2022, les écologistes amorcent un renouveau sur les sujets numériques. Longtemps gardiens d’une vision libertaire d’internet, ils doivent revoir leur copie face à l’avènement des Gafam et aux dérives du Net.

article offert Infographie - Ce que la France va devoir faire (et quand) pour obtenir l’argent du plan de relance européen

En échange de 39,4 milliards d’euros, Paris s’est engagé à réaliser 175 mesures, allant de la rénovation d’écoles à l’efficacité énergétique en passant par la promulgation de certains textes comme la loi climat et résilience. La liste de ces contreparties a été validée le 13 juillet par les ministres des Finances de l’UE. L’argent sera débloqué par tranche, en cinq fois. Contexte publie un tableau pour retrouver son chemin à travers ce dédale de mesures et suivre l’échéancier de leur mise en œuvre.

Info Contexte - Comment Bruxelles veut alléger la facture du changement climatique pour les ménages

Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.

Bruxelles se prépare au « tsunami » du paquet climat

La salve de textes présentée par la Commission européenne le 14 juillet est une étape cruciale vers la neutralité carbone en 2050. À la fois écologiques et économiques, les enjeux colossaux de cet énorme projet sont aussi sociaux. Au point de faire craindre aux négociateurs que certaines mesures n’entraînent la résurgence d’une sorte de mouvement des Gilets jaunes, à l’européenne.

La mission d’évaluation de la loi Sapin 2 plaide pour renforcer la transparence du lobbying

Les députés Olivier Marleix et Raphaël Gauvain ont évalué l’application du texte réglementant le lobbying en France, quatre ans et demi après sa promulgation. Sans surprise, ils reprennent à leur compte des propositions maintes fois formulées pour rendre visible l’empreinte normative, c’est-à-dire les positions exprimées par toutes les parties prenantes sur une décision publique. Les retours déjà faits par le Premier ministre et le ministre de l’Économie sur des idées similaires rendent incertaines les suites qui seront données au rapport.

Le Parlement européen face au non-dit des ingérences étrangères

De plus en plus d’élus s’inquiètent de l’incapacité de l’assemblée à protéger ses travaux sur des sujets sensibles, comme la défense. Plusieurs initiatives d’élus proposent notamment de créer des habilitations de sécurité pour le personnel Parlement afin de lutter contre l’espionnage. Mais pour l’instant, l’institution traîne des pieds.

Environnement : comment l’État trébuche sur la participation du public

Toute personne doit pouvoir peser sur l’élaboration d’une décision publique ayant un impact environnemental. Depuis 2005, ce principe figure dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Dès lors, comment expliquer que les pouvoirs publics butent encore dessus devant les plus hautes instances judiciaires ? Pour y répondre, Contexte s’est penché sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur la base de ce principe.

Présidentielle 2022 : l’entourage d’Éric Piolle

Après avoir entretenu un faux suspense pendant des mois, Éric Piolle s’est finalement déclaré candidat à la primaire écologiste, le 29 juin. Ses soutiens affirmés sont sortis du bois dans la foulée, en se réunissant autour de lui à Pantin le 3 juillet. Parmi eux, Eva Joly, des élus, des personnalités hors parti.

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