Contexte
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Décryptez l’écosystème des politiques publiques : les gens, les textes, les institutions, les métiers.

Vos avantages Contexte

15.03.19
Grand débat - Les institutions 15.03.19
Le Conseil constitutionnel, angle mort du débat sur les institutions

En 60 ans d’existence, il s’est donné des pouvoirs et construit une autorité qui n’est jamais remise en cause. Et malgré les critiques relatives à sa composition, aucune réforme n’est en préparation. Hormis celle qui émane du Conseil lui-même, qui rêve de devenir une vraie cour constitutionnelle.

Lanceur d'alerte - Les textes 15.03.19
La protection des lanceurs d’alerte, la victoire politique du Parlement européen

Argumentaires juridiques, pression médiatique, exploitation des faiblesses des États, les élus ont eu recours à toute une palette d’outils pour permettre au texte de voir le jour et d’aboutir. Retour sur une saga qui a débuté en 2016.

11.03.19
Elections européennes 2019 (archives) 11.03.19
Pour le prochain Parlement européen, les Verts voient grand

Les écologistes espèrent profiter des revers annoncés des conservateurs et des socialistes pour gagner en influence, voire mettre un pied dans la coalition à la tête de l’UE. Ils restent toutefois tributaires d’un ancrage inégal dans le paysage politique européen, ainsi que des mouvements en cours dans le bloc social-démocrate.

06.03.19
Elections européennes 2019 (archives) - Le métier 06.03.19
À Bruxelles, les lobbys préparent déjà l’après élections européennes

Malgré un agenda législatif moins chargé, fédérations professionnelles et consultants affichent un planning serré. La période électorale et le renouvellement du Parlement et des dirigeants des institutions européennes constituent des opportunités pour se faire connaître et avancer ses dossiers.

05.03.19
Elections européennes 2019 (archives) - Les textes 05.03.19
Décryptage - La tribune d’Emmanuel Macron déborde du cadre des élections européennes

Dans le texte du président de la République, de nombreuses propositions ne relèvent pas de la compétence directe des futurs élus du 26 mai. Le chef de l’État continue de développer sa vision politique de l’UE et, en s’adressant aux citoyens de toute l’Union, cherche des soutiens.

Lobbying - Les institutions 05.03.19
AmCham EU, la Chambre américaine de commerce en pleine période de doute

Depuis vingt-cinq ans, l’organisation porte les intérêts des entreprises américaines en Europe auprès de l'UE. Mais depuis le Brexit et l’arrivée de l’administration Trump, sa directrice, Susan Danger, a des difficultés à faire le « pont ».

28.02.19
Lobbying - Le métier 28.02.19
Recours collectif pour les consommateurs européens : l’intense campagne de lobbying au Parlement

S’inspirant des class actions américaines, la Commission souhaite rendre possible des actions en justice groupées contre des entreprises. Le projet a déclenché une féroce lutte d’influence entre associations de consommateurs et industriels. Leur cible : les députés de droite, divisés sur le sujet.

26.02.19
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 26.02.19
À l’Assemblée nationale, le petit dernier a fait son trou, mais pas encore ses preuves

La création du groupe Libertés et Territoires a été assez mal accueillie par le reste de l’hémicycle, en particulier par la majorité LRM. Au fil de ses premiers mois d’existence, cette huitième formation a pris ses marques, mais elle n’a pas encore affronté les tempêtes ni prouvé sa capacité à élargir sa base.

25.02.19
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) - Les institutions 25.02.19
Quatre hommes pour un Brexit

À un mois du 29 mars, date choisie par le Royaume-Uni pour quitter l’UE, l’impasse semble totale et les chances d’éviter un divorce acrimonieux sont ténues. Les présidents de la Commission et du Conseil européen, ainsi que le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit veulent pourtant y croire. Outre-Manche, il reste à convaincre l’Attorney général pour faire basculer le vote de la Chambre des communes. 

20.02.19
Elections européennes 2019 (archives) 20.02.19
L'UE veut protéger ses élections des fake news et des cyberattaques, mais avance en ordre dispersé

À trois mois des européennes, les Vingt-Sept craignent des tentatives de déstabilisation, mais les efforts pour coordonner la riposte sont encore balbutiants, et reposent sur les autorités nationales existantes.

19.02.19
Détachement des travailleurs 19.02.19
[Info Contexte] Document - Comment la France va transposer la directive sur les travailleurs détachés

Contexte publie le projet d'ordonnance transposant la directive européenne du 28 juin 2018, qui prévoit d'assurer aux travailleurs détachés les mêmes rémunérations que leurs homologues des pays d'accueil.

Pouvoirs - Les institutions 19.02.19
Les limites au droit d’amendement font débat au Sénat

Lors des débats sur la loi Pacte, les sénateurs ont protesté contre le contrôle de la recevabilité des amendements. Les groupes de gauche estiment que plusieurs de leurs propositions ont été écartées de manière arbitraire. Pour clarifier les us et coutumes, le sujet va remonter à la Conférence des présidents.

14.02.19
Pouvoirs - Les institutions 14.02.19
Ce que pense le Trésor

Il est d’usage pour les politiques français de se défausser sur « la technocratie de Bercy ». Celle-ci est censée traduire en termes techniques les volontés politiques de ses ministres. Mais le Trésor n’est pas un exécutant comme les autres, il rassemble la crème des hauts fonctionnaires français, aux idées bien arrêtées sur le fonctionnement de l’économie.

Pouvoirs - Les institutions 14.02.19
À la recherche de la toute-puissance perdue de la DG Trésor

Le « Trésor » est réputé faire la pluie et le beau temps de la politique économique française. Pourtant, son influence décroît en même temps que la place de l’État dans l’économie.

11.02.19
Comitologie 11.02.19
À Bruxelles, avis de décès pour la réforme de la comitologie

Deux après la présentation du projet de réforme, le dossier ne bouge plus. Le cœur a cessé de battre, et les perpectives de réanimation restent élusives.

07.02.19
Fiscalité du numérique 07.02.19
[Document] Exclusif : la taxe Gafa vise plus large que… les Gafa

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

06.02.19
Budget de l'UE après 2020 06.02.19
L’utilité du Plan Juncker à nouveau en question

La Cour des comptes de l’UE a critiqué la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques, rouvrant le débat sur l’intérêt du dispositif et sur sa valeur ajoutée. Les critiques risquent de rebondir sur les négociations en cours sur InvestEU, le mécanisme qui doit prendre la relève à partir de 2021.

04.02.19
Lobbying - Le métier 04.02.19
Afep et Medef : les deux faces du lobbying patronal

L’une est très connue, l’autre travaille à l’ombre des administrations et des cabinets ministériels. Le Medef et l’Afep n’ont pas le même terrain de chasse, mais elles se retrouvent dans les arcanes du pouvoir lorsqu’il s’agit de peser sur la fiscalité et la compétitivité des entreprises. Portrait croisé.

01.02.19
Transparence des institutions européennes - Les institutions 01.02.19
Le Parlement européen renforce les règles du lobbying, la droite mise KO

Après neuf mois de négociations difficiles et délicates, les eurodéputés ont approuvé la réforme du règlement intérieur du Parlement européen. À la surprise générale, une mesure obligeant certains élus à rendre publics leurs rendez-vous avec les lobbyistes a été approuvée.

31.01.19
Pouvoirs 31.01.19
Agnès Roblot-Troizier : « Je ne cherche pas particulièrement à être populaire »

À l’occasion de la remise de son premier rapport d’activité, la déontologue de l’Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, détaille pour Contexte les points saillants de son action.

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