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18.03.20
La crise du coronavirus - Les textes 18.03.20
Un projet de loi coronavirus pour créer un « état d’urgence sanitaire » et parer au plus pressé

Députés et sénateurs vont examiner un premier train de mesures législatives destinées à faire face, dans l’urgence, aux effets du confinement et de l’arrêt de l’activité en France. Contexte a pu consulter le projet de texte qui doit être publié à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 18 mars. Au menu, beaucoup d’ordonnances touchant à des sujets variés et la création d’un nouveau régime d’état d’urgence.

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La crise du coronavirus 18.03.20
Document - Le projet de loi de finances rectificative Covid-19

Le texte est présenté le 18 mars en Conseil des ministres. Il sera examiné le 19 par l’Assemblée nationale dans des conditions exceptionnelles. Il prend les mesures nécessaires pour financer les annonces faites par le président de la République, le ministre de l’Économie et le ministre de l’Action et des Comptes publics.

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La crise du coronavirus 18.03.20
Documents - Les projets de loi ordinaire et organique « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 »

Ces deux textes permettent de reporter le second tour des municipales et de déclarer l’urgence sanitaire pour l’un, de suspendre les délais prévus par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité pour l’autre. Ils sont actuellement en discussion au Conseil des ministres. Ils passeront le 19 mars au Sénat, le 20 à l’Assemblée.

Encadrement du lobbying en France 18.03.20
L’association des lobbyistes contre-attaque après le rapport Waserman

Au nom des professionnels en cabinets d’affaires publiques, l’AFCL répond aux propositions du vice-président Modem de l’Assemblée nationale. Elle s’inquiète de possibles effets pervers et déplore l’inanité de préconisations fortes du rapport. Elle propose en revanche de donner plus de sens au répertoire public institué par la loi Sapin 2.

17.03.20
La crise du coronavirus 17.03.20
Face à un continent à l'arrêt, l’UE amorce une réponse économique fondée sur les actions nationales

Profitant de l'ouverture faite par la Commission sur les déficits publics, les ministres des Finances ont livré les premiers chiffres consolidés sur leur action commune. Mais le texte reste encore timide sur la flexibilité budgétaire, et évacue la question d’un recours direct au Mécanisme européen de stabilité.

10.03.20
Convention citoyenne sur le climat 10.03.20
Le saut dans l’inconnu de la Convention citoyenne pour le climat

La dernière session ne permet pas d’anticiper ce que proposera la convention citoyenne. Beaucoup d’inconnues subsistent sur le contenu exact des mesures, gardées secrètes, et, surtout, sur ce qu’en pensent réellement les citoyens, dont le vote est imprévisible.

09.03.20
Politique industrielle 10.03.20
Petit à petit, une réforme de la politique de concurrence européenne s’impose à Bruxelles

L’exécutif européen publie mardi 10 mars sa nouvelle stratégie industrielle. Les versions préparatoires circulent déjà. Il s’agit surtout d’un amuse-bouche avant la mise à jour de la politique de concurrence prévue pour juin. La Commission tente déjà de calmer les ardeurs de Paris et Berlin qui y voient la solution à leurs problèmes face à la Chine et aux États-Unis.

Projet de loi d'orientation des mobilités 09.03.20
La DGITM, administration en révolution (2/2) : redevenir « une belle maison »

L’administration du ministère des Transports prévoit de revoir profondément ses méthodes de travail, mais aussi ses missions, alors que nombre de dossiers sont désormais décentralisés ou délégués. Le travail réalisé pour la loi mobilités fait figure de référence. Second volet de notre enquête sur la DGITM.

06.03.20
Simplification législative et administrative 06.03.20
La loi sur la simplification passe furtivement au Sénat

Le texte pour « l’accélération et la simplification de l’action publique », consensuel, n’a pas suscité de remous à la Chambre haute. Les sénateurs ont déjà les yeux rivés sur la préparation des élections municipales.

05.03.20
Projet de loi d'orientation des mobilités 05.03.20
La DGITM, administration en révolution (1/2) : la loi qui bouscule les habitudes

Véritable épreuve pour le ministère des Transports, la loi mobilités a permis à ce dernier de revoir ses méthodes de travail. Un renouveau bienvenu pour son administration, dont les difficultés font figure de cas d’école. Premier volet de notre enquête sur la DGITM.

04.03.20
Pouvoirs - Les institutions 04.03.20
Lobbying et Conseil constitutionnel : le petit business des portes étroites

Publiques depuis mai 2019, les contributions auprès du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité sont l’œuvre de cabinets d’avocats ou de pontes du droit. Des prestataires spécialisés souvent en dehors du monde classique du lobbying.

02.03.20
Green Deal 02.03.20
Info Contexte - Le projet de loi climat de la Commission européenne

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

Pouvoirs 03.03.20
Parlement européen et industries, alliés de circonstance sur les recours collectifs

Les eurodéputés et les États reprennent leurs négociations sur ce texte polémique. Soucieux d’éviter le développement d’un système à l’américaine, le Parlement limite ces actions au minimum. Mais les Vingt-Sept, en voulant préserver leurs cadres nationaux, rouvrent au contraire des pistes favorables aux consommateurs.

L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 02.03.20
Le Brexit, objet insaisissable pour les lobbyistes européens

Les agences de conseil, fédérations professionnelles et ONG suivent la saga du Brexit depuis 2016. Mais les représentants d’intérêts ont du mal à trouver leur place dans les discussions entre États. Les négociations commerciales entre Bruxelles et Londres, qui commencent ce 2 mars, ne devraient pas arranger les choses.

28.02.20
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 28.02.20
Le débat sur les retraites, crash test raté de la réforme du règlement de l’Assemblée

Communistes et insoumis ont réussi à faire dérailler les débats parlementaires sur les textes de la réforme. Les verrous mis en place en 2019 par la réforme du règlement de l'Assemblée visaient à limiter les effets de l’obstruction parlementaire. Ils ont montré leurs limites.

27.02.20
Budget de l'UE après 2020 27.02.20
Le Parlement, l’autre élément d’instabilité des négociations budgétaires européennes

Alors que les Vingt-Sept n’ont pas encore réussi à s’accorder sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, les eurodéputés font monter la pression. En 2013, leurs prédécesseurs s’étaient couchés face aux exigences des gouvernements. Le profil du nouvel hémicycle rend ce scénario bien moins probable.

25.02.20
Réforme des institutions françaises 25.02.20
Le Conseil économique, social et environnemental rêve d’être réformé

La troisième assemblée constitutionnelle a préparé sa mue en assemblée de la consultation citoyenne. Un chantier qui n’attend plus qu’une validation politique. Même si le gouvernement se montre ouvert, le dossier risque d’attendre encore, au risque de rater le moment favorable.

24.02.20
Budget de l'UE après 2020 24.02.20
La méthode du nouveau président du Conseil européen remise en question

Charles Michel est amer. Novice dans ses fonctions de président du Conseil, le Belge a raté son premier grand test de politique européenne. Trop pressé, trop sûr de lui, son sommet extraordinaire sur le budget 2021-2027 de l’Union a été un échec. Il n’a pas écouté les recommandations de son prédécesseur et compatriote Herman Van Rompuy : « Il faut tenir le groupe. »

Budget de l'UE après 2020 24.02.20
Les Européens incapables de construire l’Union post-Brexit promise

Le sommet extraordinaire du 20 février s’est prolongé jusqu’en fin de journée le 21. Sans succès. Malgré les déclarations communes des derniers mois sur les ambitions collectives de l’Union, les Vingt-Sept ont étalé leurs divisions sur le financement de ces projets.

20.02.20
Budget de l'UE après 2020 20.02.20
Les paramètres à maîtriser pour obtenir un accord sur le budget de l’Union

Les 27 chefs d’État et de gouvernement se retrouvent à Bruxelles le 20 février pour tenter de dégager un compromis sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le premier post-Brexit. Une négociation à environ 1 100 milliards d’euros, particulièrement complexe, avec une multitude de paramètres et d’intérêts qui se chevauchent. Chaque État ayant besoin d’obtenir quelque chose pour accepter l’accord. Tour d’horizon.

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