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Plan de relance : derrière le choc des investissements, le poids des réformes

Les États membres de l’UE lorgnent sur de l’argent frais, mais Bruxelles entend surtout transformer l’économie européenne. La task force dédiée à la relance de la Commission prend ainsi le temps de scruter en détail les plans de relance des États. Quitte à parfois irriter les capitales, qui y voient une intrusion dans leurs affaires.

Enquête - Parlement européen et Covid : quand les députés ne votent plus vraiment

Depuis mars 2020, le Parlement a mis en place un système de votes à distance rendant ces derniers très fastidieux, et souvent à la charge des collaborateurs. Une situation qui pose des questions plus larges sur le fonctionnement de l’institution et le rôle des élus.

Le Conseil d’État évite la confrontation avec le droit européen sur la conservation des données

Dans son arrêt du 21 avril, le Conseil d’État réclame au gouvernement de modifier le régime de conservation des données pour satisfaire les exigences de la CJUE. Il crée au passage une « clause de sauvegarde constitutionnelle », destinée à régler les possibles conflits entre le droit européen et la Constitution française. Le but : concilier les deux ordres juridiques, alors que le gouvernement appelait à ignorer les décisions de la justice européenne.

article offert Document Contexte : ce que contient l’avant-projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Attendu pour le 28 avril en Conseil des ministres, le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale le 10 mai. En neuf articles, il reprend des éléments de la précédente loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire de juillet 2020. Le texte actuellement au Conseil d’État ouvre la voie au futur « pass sanitaire ». Il intègre également des dispositions destinées à rendre possible la campagne des régionales et des départementales.

Comment stabiliser la relation avec le Royaume-Uni, le casse-tête de l’Union

Londres tente de contourner ses engagements sur la frontière irlandaise, Bruxelles prend son temps pour ratifier l’accord commercial, et les esprits se sont échauffés sur la question des vaccins. Relancer la machine diplomatique entre les deux rives de la Manche apparaît comme une priorité. 2022 semble l’horizon le plus proche pour de premiers résultats.

article offert Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

Info Contexte - L’après-Covid : le président du Parlement européen veut « repenser la démocratie parlementaire »

Les députés vont plancher pendant trois mois sur la façon de rendre plus efficace le fonctionnement de l’Assemblée, sur ses prérogatives ou encore sa visibilité auprès des citoyens. Le tout en tirant les leçons des récents mois de travail parlementaire marqués par la crise sanitaire et le télétravail.

À la Commission européenne, la grande mue de la DG Énergie

À la rentrée de janvier, la Direction générale de l’énergie de la Commission européenne s’offrait un organigramme flambant neuf. La réorganisation s’est faite sans bruit, déroutant les interlocuteurs habituels de la DG. Elle est pourtant profonde et éclairante sur les priorités politiques de la nouvelle équipe.

Présidentielle 2022 : l’entourage de Xavier Bertrand

Dans sa course vers l’Élysée, le président des Hauts-de-France est accompagné par un carré de fidèles et des soutiens plus récents. Élus de sa région, anciens collaborateurs de son époque ministérielle, parlementaires séduits. Voyage au cœur de la galaxie Bertrand.

Ursula von der Leyen et Charles Michel, un duo bancal à la tête de l’Union européenne

La mission à Ankara a été un succès. La présidente de la Commission et le président du Conseil ont transmis au président turc le message de fermeté des dirigeants européens et leurs conditions pour une normalisation des relations. Tout a été ruiné par une polémique sur la préséance entre les deux représentants européens à l’étranger.

06.04.21 Pouvoirs
Réformer les règles budgétaires européennes, un débat qui s’annonce long et complexe

La crise du Covid a donné une nouvelle vigueur à ce serpent de mer européen. Mais les élections allemandes et les réticences des « faucons » budgétaires l’empêcheront d’atterrir avant 2022… au plus tôt.

Présidentielle 2022 : l’entourage de Sandrine Rousseau

Seule candidate officielle à la primaire écologiste, l'économiste est entourée surtout de militants féministes et écologistes. Elle n'était plus membre d'EELV au moment du congrès de 2019, ce qui fait qu'elle est en dehors du cadre des motions qui structure la vie du parti. Sandrine Rousseau ne revendique pas de soutien dans le bureau exécutif, même si quelques élus l'ont rejointe. Outsider, elle peut bénéficier de la préférence des sympathisants EELV sensibles aux thèmes qu’elle défend.

Présidentielle 2022 : le calendrier des préparatifs des partis et des prétendants

À plus d’un an du scrutin, les déclarations de candidatures, l’élaboration des programmes et les lancements de plateformes collaboratives rythment déjà la vie politique. Contexte vous propose un calendrier – mis à jour régulièrement – vous permettant de suivre l’agenda des principales formations et des aspirants à la fonction suprême. L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril 2022.

Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques

Imaginée il y a un an, la mission d'information de l'Assemblée nationale s'apprête enfin à rendre ses travaux. Si ses propositions se veulent très consensuelles par rapport à l'âpreté des débats initiaux, elles arrivent surtout en retard pour devenir réalité. En effet, les principaux textes qui auraient pu les porter sont passés. En cause, des réorganisations au sein du groupe LRM, des positions de départ trop éloignées et le découragement de certains membres...

Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Présidentielle 2022 : l’entourage de Yannick Jadot

Après s’être effacé en 2017, Yannick Jadot se prépare à la présidentielle de 2022. Formalisée en mars, son équipe de campagne rassemble un noyau dur d’écologistes. Mais pour construire l’union de la gauche à laquelle il aspire, le député européen a commencé à diversifier ses soutiens.

Le « one in, one out » divise aussi les États

Des documents obtenus par Contexte mettent en lumière les différences d’approche entre gouvernements face au dispositif controversé de réduction des « coûts administratifs » qui doit figurer dans la future communication sur le « mieux légiférer ».

La Conférence sur le futur de l’Europe devient (enfin) une réalité

Avec un an de retard, elle est officiellement lancée ce 10 mars. L’objectif affiché est de donner la parole aux citoyens européens, de déterminer ce qui les préoccupe et de remodeler l’Union en conséquence. Pour ce faire, une architecture complexe de panels, d’assemblées et de comités va être mise en place. Les résultats sont attendus pour le printemps 2022.

Green Deal : Frans Timmermans, un vice-président omniprésent à la Commission

Le verdissement de l’économie européenne est un sujet si vaste que le Néerlandais, l’un des hommes forts de l’exécutif européen, peut intervenir dans un nombre quasi illimité de dossiers. Une situation qui rebat les cartes dans certains domaines et engendre parfois des luttes d’influence au sein de son institution.

Le gouvernement français refuse d’appliquer les arrêts de la CJUE sur la conservation des données

Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.