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Lobbying et Conseil constitutionnel : le petit business des portes étroites

Publiques depuis mai 2019, les contributions auprès du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité sont l’œuvre de cabinets d’avocats ou de pontes du droit. Des prestataires spécialisés souvent en dehors du monde classique du lobbying.

02.03.20 Green Deal
Info Contexte - Le projet de loi climat de la Commission européenne

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

03.03.20 Pouvoirs
Parlement européen et industries, alliés de circonstance sur les recours collectifs

Les eurodéputés et les États reprennent leurs négociations sur ce texte polémique. Soucieux d’éviter le développement d’un système à l’américaine, le Parlement limite ces actions au minimum. Mais les Vingt-Sept, en voulant préserver leurs cadres nationaux, rouvrent au contraire des pistes favorables aux consommateurs.

Le Brexit, objet insaisissable pour les lobbyistes européens

Les agences de conseil, fédérations professionnelles et ONG suivent la saga du Brexit depuis 2016. Mais les représentants d’intérêts ont du mal à trouver leur place dans les discussions entre États. Les négociations commerciales entre Bruxelles et Londres, qui commencent ce 2 mars, ne devraient pas arranger les choses.

Le débat sur les retraites, crash test raté de la réforme du règlement de l’Assemblée

Communistes et insoumis ont réussi à faire dérailler les débats parlementaires sur les textes de la réforme. Les verrous mis en place en 2019 par la réforme du règlement de l'Assemblée visaient à limiter les effets de l’obstruction parlementaire. Ils ont montré leurs limites.

Le Parlement, l’autre élément d’instabilité des négociations budgétaires européennes

Alors que les Vingt-Sept n’ont pas encore réussi à s’accorder sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, les eurodéputés font monter la pression. En 2013, leurs prédécesseurs s’étaient couchés face aux exigences des gouvernements. Le profil du nouvel hémicycle rend ce scénario bien moins probable.

Le Conseil économique, social et environnemental rêve d’être réformé

La troisième assemblée constitutionnelle a préparé sa mue en assemblée de la consultation citoyenne. Un chantier qui n’attend plus qu’une validation politique. Même si le gouvernement se montre ouvert, le dossier risque d’attendre encore, au risque de rater le moment favorable.

La méthode du nouveau président du Conseil européen remise en question

Charles Michel est amer. Novice dans ses fonctions de président du Conseil, le Belge a raté son premier grand test de politique européenne. Trop pressé, trop sûr de lui, son sommet extraordinaire sur le budget 2021-2027 de l’Union a été un échec. Il n’a pas écouté les recommandations de son prédécesseur et compatriote Herman Van Rompuy : « Il faut tenir le groupe. »

Les Européens incapables de construire l’Union post-Brexit promise

Le sommet extraordinaire du 20 février s’est prolongé jusqu’en fin de journée le 21. Sans succès. Malgré les déclarations communes des derniers mois sur les ambitions collectives de l’Union, les Vingt-Sept ont étalé leurs divisions sur le financement de ces projets.

Les paramètres à maîtriser pour obtenir un accord sur le budget de l’Union

Les 27 chefs d’État et de gouvernement se retrouvent à Bruxelles le 20 février pour tenter de dégager un compromis sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le premier post-Brexit. Une négociation à environ 1 100 milliards d’euros, particulièrement complexe, avec une multitude de paramètres et d’intérêts qui se chevauchent. Chaque État ayant besoin d’obtenir quelque chose pour accepter l’accord. Tour d’horizon.

Hauts fonctionnaires : le rapport Thiriez ne bouscule pas les grands corps de l’État

Lancée après le mouvement des Gilets jaunes pour réformer la haute fonction publique, la mission Thiriez accouche de propositions timorées. Dans l’ensemble, elles se contentent de revoir le cadre existant, sans bouleversement structurel. Le gouvernement a choisi de prendre son temps afin que que la réforme entre en vigueur pour le concours 2022.

Document - Budget européen 2021 – 2027 : la nouvelle proposition du président du Conseil

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

L’ombre de la censure constitutionnelle plane sur la réforme des retraites

La discussion parlementaire de la réforme des retraites est politiquement orageuse, mais s’annonce aussi périlleuse sur le plan constitutionnel. Dès le début, le Conseil d’État a averti le gouvernement d’un risque de censure par les Sages pour vice de procédure. Un risque qui n’a pour le moment pas été corrigé par l’exécutif et qui pourrait encore s’aggraver si le texte est adopté au pas de charge.

Pascal Canfin : « Nous avons remis la France dans le jeu au Parlement européen »

Président de la commission de l'Environnement, la plus importante du Parlement en nombre d’élus, le français LRM assume son rôle de courroie de transmission entre l’Élysée et les institutions européennes. Membre du groupe Renew, qu’il voit comme le « point d’équilibre » de la coalition, il décrit sa stratégie pour influencer en amont l’élaboration des textes par la Commission européenne. Interview.

Entre Européens et Britanniques, le retour des divergences

Lors des négociations pour l’accord de retrait, la frontière irlandaise avait cristallisé les désaccords entre Londres et Bruxelles. Pour la relation future, la place de la Cour de justice de l’Union et la garantie d’une concurrence équitable s’annoncent comme deux sujets hautement sensibles et complexes.

Le PS commence à faire le deuil de son hégémonie à gauche

À l’occasion des municipales, de nombreuses de listes d’union sont constituées sur le plan local, mais bien souvent avec un écologiste à leur tête. Une révolution culturelle pour le Parti socialiste, qui a longtemps assis sa stratégie sur sa position de leader incontournable de la gauche française.

Le (nouveau) lexique du Brexit

Période de transition, niveau de concurrence équitable, accord mixte, mesures d’équivalences… Les négociations entre Européens et Britanniques entrent dans une nouvelle phase et un nouveau vocabulaire émerge par la même occasion. Contexte a refait de fond en comble son répertoire des mots-clés pour comprendre les prochaines étapes du Brexit.

article offert Jean-Michel Mis : « Nous sommes trop à la remorque du gouvernement, le groupe LRM n’est pas force de proposition »

Député LRM de la Loire, élu pour la première fois en 2017, il est issu des rangs du PS. Il est l’un des membres de l’Assemblée nationale que Contexte a choisi d’interviewer pour une série d’entretiens de mi-mandat.

Paul Molac : « Avec LRM, il faut toujours montrer qu’on est capable d’être désagréable pour obtenir quelque chose »

Député du Morbihan depuis 2012, très attaché à la Bretagne, il a appartenu à la famille écologiste avant de rejoindre LRM en 2017. Dès 2018, Paul Molac a fait le choix de quitter la majorité pour rejoindre le groupe Libertés et Territoires. Il est l’un des membres de l’Assemblée nationale que Contexte a choisi d’interviewer pour une série d’entretiens de mi-mandat.

Guillaume Kasbarian : « Tout se passe avant d’arriver dans l’hémicycle, lors des arbitrages en allant voir les ministres »

Le député LRM d’Eure-et-Loir a été élu pour la première fois en 2017. La même année, il entre au bureau exécutif de LRM. Il est l’un des membres de l’Assemblée nationale que Contexte a choisi d’interviewer pour une série d’entretiens de mi-mandat.

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