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La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature : ces associations ne cachent pas leurs préoccupations face à un pouvoir exécutif et législatif qu’elles considèrent comme hermétique à leurs revendications. Des difficultés accentuées par une faiblesse structurelle et des choix de positionnement.
Profitant des aménagements pratiques mis en place à la faveur de la crise sanitaire, le président du Parlement européen a lancé une réflexion tous azimuts sur le fonctionnement de l’institution. Ses détracteurs l’accusent d’avoir un agenda personnel en tête, mais les plus jeunes députés comptent bien profiter de l’initiative pour rénover la maison en profondeur.
Depuis son arrivée à la tête du groupe LRM, Christophe Castaner a remis de l’ordre dans un groupe déboussolé. S’il évite la plupart des couacs en organisant l’expression de divergences, il doit composer avec l’activisme de son ancienne rivale, Aurore Bergé.
Meetings impossibles, limites du numérique et premières réflexions pour 2022 : les candidats doivent adapter leur campagne à l’inévitable « contexte sanitaire ».
La nouvelle stratégie industrielle de la Commission européenne intègre une revue produit par produit des dépendances clés du continent. Une façon pour les promoteurs de l’autonomie stratégique de l’Union de conduire les adversaires du concept à débattre sur des enjeux concrets.
Le commissaire français veut fonder une partie du travail de la Commission européenne sur la base des 14 écosystèmes industriels qu’il a identifiés au printemps 2020. Mais l’initiative peine à convaincre en interne.
La réorganisation du collège des commissaires pensée par Ursula von der Leyen, avec la création des postes de vice-présidents exécutifs, a chamboulé les équilibres de l’institution. Une hiérarchie implicite s’est créée entre ses membres, mettant à mal le principe de collégialité. Une tendance encore aggravée par une situation de crise longue… en télétravail.
En raison des vulnérabilités de l’Union révélées par la crise du Covid, les chefs d’État et de gouvernement ont réclamé à la Commission une nouvelle feuille de route. Elle doit être présentée le 5 mai, après un bras de fer interne à l’exécutif entre partisans et opposants d’une autonomie stratégique renforcée. Contexte a obtenu une version quasi définitive de la communication.
Le Polono-britannique est depuis mars le directeur des services de la Commission sur la mise en œuvre de l’accord du Brexit. Un sujet qu’il suit depuis 2015, alors que David Cameron tentait de renégocier les conditions de l’adhésion britannique à l’Union européenne, en amont du référendum. Portrait d’un haut fonctionnaire européen clé dans la future relation des deux côtés de la Manche.
Le texte, promis par la présidente de la Commission européenne en 2019, s’est fait attendre, mais a finalement été présenté le 29 avril par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Analyse des principaux points du texte et premières réactions.
Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».
Main dans la main avec l’Allemagne, Paris a dévoilé son plan de relance économique. Le document dépasse les seuils minimaux de projets vert et numérique, présente plus de 150 jalons pour évaluer sa mise en place, et aborde explicitement la question sensible de la réforme des retraites. Malgré toute cette bonne volonté, le déboursement effectif des fonds promis prendra encore quelques mois pour être avalisé par la Commission et les États.
Une disposition controversée de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) autorise les préfets à remplacer les enquêtes publiques par de simples consultations électroniques pour certains projets soumis à autorisation environnementale. L’opposition et les associations écologistes dénoncent un passage en force des industriels.
Retrouvez tous les résultats des études d’opinion sur les intentions de vote à la présidentielle depuis juin 2020, avec la dynamique qu'ils établissent pour chaque candidat. L'infographie est mise à jour quotidiennement.
Les États membres de l’UE lorgnent sur de l’argent frais, mais Bruxelles entend surtout transformer l’économie européenne. La task force dédiée à la relance de la Commission prend ainsi le temps de scruter en détail les plans de relance des États. Quitte à parfois irriter les capitales, qui y voient une intrusion dans leurs affaires.
Depuis mars 2020, le Parlement a mis en place un système de votes à distance rendant ces derniers très fastidieux, et souvent à la charge des collaborateurs. Une situation qui pose des questions plus larges sur le fonctionnement de l’institution et le rôle des élus.
Dans son arrêt du 21 avril, le Conseil d’État réclame au gouvernement de modifier le régime de conservation des données pour satisfaire les exigences de la CJUE. Il crée au passage une « clause de sauvegarde constitutionnelle », destinée à régler les possibles conflits entre le droit européen et la Constitution française. Le but : concilier les deux ordres juridiques, alors que le gouvernement appelait à ignorer les décisions de la justice européenne.
Attendu pour le 28 avril en Conseil des ministres, le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale le 10 mai. En neuf articles, il reprend des éléments de la précédente loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire de juillet 2020. Le texte actuellement au Conseil d’État ouvre la voie au futur « pass sanitaire ». Il intègre également des dispositions destinées à rendre possible la campagne des régionales et des départementales.
Londres tente de contourner ses engagements sur la frontière irlandaise, Bruxelles prend son temps pour ratifier l’accord commercial, et les esprits se sont échauffés sur la question des vaccins. Relancer la machine diplomatique entre les deux rives de la Manche apparaît comme une priorité. 2022 semble l’horizon le plus proche pour de premiers résultats.
Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.