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Une semaine avant la date butoir, Européens et Britanniques ont crié « deal » ! Le Royaume-Uni quitte bien l’Espace économique européen, mais restera dépendant des régulations édictées par les Vingt-Sept s’il veut commercer sans quotas ou droits de douane. Les services dans leur majorité sont exclus de l’accord. Seulement partiellement réglée, la surveillance des aides d’État devra être suivie de près.
Conclu après quatre ans de négociations laborieuses, l’accord de décembre 2020 sur le registre de transparence ne réussit pas à créer un système réellement « obligatoire » et la question des contrôles des déclarations reste une faiblesse structurelle du système. Mais d’ici à 2024, le débat sur les failles à corriger a de fortes chances de renaître au sein du Parlement européen.
L’homme qui dirige le cabinet du ministre de l’Économie, des finances et de la relance est loué pour son efficacité et ses qualités humaines. Point bonus utile par les temps qui courent, il connaît parfaitement les institutions européennes.
Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.
À un an de la présidence française de l’UE, les préparatifs commencent à s’accélérer. Mais la crise du Covid a perturbé la trajectoire imaginée par Paris. Organiser une séquence politique au premier semestre 2022 est par ailleurs une gageure, car de nombreux protagonistes ne seront plus au pouvoir après le mois de mai.
Les dirigeants des Vingt-Sept ont trouvé, le 11 décembre, un accord pour fixer à « au moins 55 % » la baisse d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici à 2030. Derrière le symbole, la nuit de négociation a surtout été le théâtre d’une offensive polonaise inédite. Au petit matin, Varsovie était parvenue à ses fins : lier les mains de Bruxelles sur la future mise en œuvre concrète de l’objectif climatique.
Dans la soirée du 10 décembre, la Pologne et la Hongrie ont levé leur veto à l’approbation du budget 2021-2027 de l’Union et de son plan de relance. Les dirigeants européens ont accepté de soutenir une déclaration commune sur le futur règlement « État de droit », qui a suffi à lever les réserves des deux pays. Budapest et Varsovie crient victoire. Décryptage.
De nombreux espoirs avaient été placés dans la rencontre organisée entre Ursula von der Leyen et Boris Johnson. Ils ont été déçus. Les lignes rouges des deux camps apparaissent irréconciliables. En particulier sur la question de la concurrence équitable. L’issue des négociations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni s’est encore un peu plus assombrie.
Outre fixer les grandes orientations du bloc, le Conseil européen intervient dans de plus en plus de dossiers législatifs. Bien au-delà de la simple nécessité de répondre à l’urgence des crises. Dix ans après sa création, le concile des chefs d’État et de gouvernement est devenu l’institution clé.
C’est fait. Quatre ans après le lancement des discussions, Commission, Parlement et États ont trouvé un accord sur la réforme du registre de transparence de l’Union. Contexte s’est procuré le texte du compromis. Certains éléments restent toutefois à confirmer, comme la liste précise des actions de lobbying conditionnées à l’enregistrement des représentants d’intérêts.
Le document de travail obtenu par Contexte définit le nouveau délit et détaille l'aggravation des sanctions existantes.
Contexte publie les textes faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 7 décembre, autour des thématiques « se loger » et « se déplacer » et ceux présentés le 8 décembre relatifs aux sujets « se nourrir », « consommer » et « produire et travailler ». Ces documents donnent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention.
La Commission européenne a annoncé le 2 décembre qu’elle se préparait à l’activation des « douzièmes provisoires » en cas d’absence d’approbation d’ici à la fin de l’année sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ce dispositif d’urgence aurait de sérieuses conséquences sur la plupart des fonds gérés par le budget européen, même si des alternatives sont actuellement étudiées. Explications en quelques questions-réponses.
À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.
Les cinq années de pouvoir des ultra-conservateurs du PiS ont réduit à peau de chagrin l’influence du pays dans les instances bruxelloises. Une conséquence directe de leurs choix politiques internes et vis-à-vis de leurs partenaires. Entre 2004 et 2015, Varsovie avait pourtant réussi à se hisser au plus haut. Récit d’une chute.
Présenté comme proche du terrain, le Premier ministre a renoué avec une partie des collectivités territoriales. Mais la gestion de la crise sanitaire, l’omniprésence du Conseil de défense dans les décisions et une équipe sous-dimensionnée brouillent le message.
Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait le point sur le répertoire des représentants d’intérêts, à l’occasion de la publication d’un rapport intermédiaire sur l’exercice 2019. Les lobbyistes sont plus nombreux à avoir rempli des déclarations annuelles de leurs actions de représentation d’intérêts, et l’ont mieux fait que l’année précédente. Mais le répertoire reste trop loin de l’esprit de la loi Sapin 2 qui l’a créé, selon Didier Migaud.
Derrière son côté sénateur type, le nouveau rapporteur général du budget du Sénat réserve des surprises. D’une fibre écolo incontestée, mais aussi libéral assumé, il tranche avec la ligne traditionnelle des Républicains.
Contexte a consulté l’ébauche du Plan d’action européen pour la démocratie (Edap) de la Commission, prévu pour le 2 décembre. Complémentaire au Digital Services Act, il prévoit de réguler la publicité politique, d’assurer le pluralisme en ligne et d’imposer de nouvelles obligations contre la désinformation.