Contexte

Contexte Santé est en ligne ! Profitez d’un essai de 15 jours

Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques
Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !
Essayer pendant 15 jours

Déjà abonné ? Connectez-vous

Richard Szostak, le nouveau Monsieur Brexit à Bruxelles

Le Polono-britannique est depuis mars le directeur des services de la Commission sur la mise en œuvre de l’accord du Brexit. Un sujet qu’il suit depuis 2015, alors que David Cameron tentait de renégocier les conditions de l’adhésion britannique à l’Union européenne, en amont du référendum. Portrait d’un haut fonctionnaire européen clé dans la future relation des deux côtés de la Manche.

Le « mieux légiférer » version von der Leyen est enfin sorti

Le texte, promis par la présidente de la Commission européenne en 2019, s’est fait attendre, mais a finalement été présenté le 29 avril par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective. Analyse des principaux points du texte et premières réactions.

Entretien - La méthode du Sénat sur le projet de loi Convention citoyenne

Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».

La France s’affiche en bon élève de la relance européenne

Main dans la main avec l’Allemagne, Paris a dévoilé son plan de relance économique. Le document dépasse les seuils minimaux de projets vert et numérique, présente plus de 150 jalons pour évaluer sa mise en place, et aborde explicitement la question sensible de la réforme des retraites. Malgré toute cette bonne volonté, le déboursement effectif des fonds promis prendra encore quelques mois pour être avalisé par la Commission et les États.

L’exécutif accusé de raboter la démocratie locale en supprimant une partie des enquêtes publiques

Une disposition controversée de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) autorise les préfets à remplacer les enquêtes publiques par de simples consultations électroniques pour certains projets soumis à autorisation environnementale. L’opposition et les associations écologistes dénoncent un passage en force des industriels.

article offert Présidentielle 2022 : au fil des sondages, la tendance pour chaque prétendant

Retrouvez tous les résultats des études d’opinion sur les intentions de vote à la présidentielle depuis juin 2020, avec la dynamique qu'ils établissent pour chaque candidat. L'infographie est mise à jour quotidiennement.

Plan de relance : derrière le choc des investissements, le poids des réformes

Les États membres de l’UE lorgnent sur de l’argent frais, mais Bruxelles entend surtout transformer l’économie européenne. La task force dédiée à la relance de la Commission prend ainsi le temps de scruter en détail les plans de relance des États. Quitte à parfois irriter les capitales, qui y voient une intrusion dans leurs affaires.

Enquête - Parlement européen et Covid : quand les députés ne votent plus vraiment

Depuis mars 2020, le Parlement a mis en place un système de votes à distance rendant ces derniers très fastidieux, et souvent à la charge des collaborateurs. Une situation qui pose des questions plus larges sur le fonctionnement de l’institution et le rôle des élus.

Le Conseil d’État évite la confrontation avec le droit européen sur la conservation des données

Dans son arrêt du 21 avril, le Conseil d’État réclame au gouvernement de modifier le régime de conservation des données pour satisfaire les exigences de la CJUE. Il crée au passage une « clause de sauvegarde constitutionnelle », destinée à régler les possibles conflits entre le droit européen et la Constitution française. Le but : concilier les deux ordres juridiques, alors que le gouvernement appelait à ignorer les décisions de la justice européenne.

article offert Document Contexte : ce que contient l’avant-projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Attendu pour le 28 avril en Conseil des ministres, le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale le 10 mai. En neuf articles, il reprend des éléments de la précédente loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire de juillet 2020. Le texte actuellement au Conseil d’État ouvre la voie au futur « pass sanitaire ». Il intègre également des dispositions destinées à rendre possible la campagne des régionales et des départementales.

Comment stabiliser la relation avec le Royaume-Uni, le casse-tête de l’Union

Londres tente de contourner ses engagements sur la frontière irlandaise, Bruxelles prend son temps pour ratifier l’accord commercial, et les esprits se sont échauffés sur la question des vaccins. Relancer la machine diplomatique entre les deux rives de la Manche apparaît comme une priorité. 2022 semble l’horizon le plus proche pour de premiers résultats.

article offert Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

Info Contexte - L’après-Covid : le président du Parlement européen veut « repenser la démocratie parlementaire »

Les députés vont plancher pendant trois mois sur la façon de rendre plus efficace le fonctionnement de l’Assemblée, sur ses prérogatives ou encore sa visibilité auprès des citoyens. Le tout en tirant les leçons des récents mois de travail parlementaire marqués par la crise sanitaire et le télétravail.

À la Commission européenne, la grande mue de la DG Énergie

À la rentrée de janvier, la Direction générale de l’énergie de la Commission européenne s’offrait un organigramme flambant neuf. La réorganisation s’est faite sans bruit, déroutant les interlocuteurs habituels de la DG. Elle est pourtant profonde et éclairante sur les priorités politiques de la nouvelle équipe.

Présidentielle 2022 : l’entourage de Xavier Bertrand

Dans sa course vers l’Élysée, le président des Hauts-de-France est accompagné par un carré de fidèles et des soutiens plus récents. Élus de sa région, anciens collaborateurs de son époque ministérielle, parlementaires séduits. Voyage au cœur de la galaxie Bertrand.

Ursula von der Leyen et Charles Michel, un duo bancal à la tête de l’Union européenne

La mission à Ankara a été un succès. La présidente de la Commission et le président du Conseil ont transmis au président turc le message de fermeté des dirigeants européens et leurs conditions pour une normalisation des relations. Tout a été ruiné par une polémique sur la préséance entre les deux représentants européens à l’étranger.

06.04.21 Pouvoirs
Réformer les règles budgétaires européennes, un débat qui s’annonce long et complexe

La crise du Covid a donné une nouvelle vigueur à ce serpent de mer européen. Mais les élections allemandes et les réticences des « faucons » budgétaires l’empêcheront d’atterrir avant 2022… au plus tôt.

Présidentielle 2022 : l’entourage de Sandrine Rousseau

Seule candidate officielle à la primaire écologiste, l'économiste est entourée surtout de militants féministes et écologistes. Elle n'était plus membre d'EELV au moment du congrès de 2019, ce qui fait qu'elle est en dehors du cadre des motions qui structure la vie du parti. Sandrine Rousseau ne revendique pas de soutien dans le bureau exécutif, même si quelques élus l'ont rejointe. Outsider, elle peut bénéficier de la préférence des sympathisants EELV sensibles aux thèmes qu’elle défend.

Présidentielle 2022 : le calendrier des préparatifs des partis et des prétendants

À plus d’un an du scrutin, les déclarations de candidatures, l’élaboration des programmes et les lancements de plateformes collaboratives rythment déjà la vie politique. Contexte vous propose un calendrier – mis à jour régulièrement – vous permettant de suivre l’agenda des principales formations et des aspirants à la fonction suprême. L'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril 2022.

Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques

Imaginée il y a un an, la mission d'information de l'Assemblée nationale s'apprête enfin à rendre ses travaux. Si ses propositions se veulent très consensuelles par rapport à l'âpreté des débats initiaux, elles arrivent surtout en retard pour devenir réalité. En effet, les principaux textes qui auraient pu les porter sont passés. En cause, des réorganisations au sein du groupe LRM, des positions de départ trop éloignées et le découragement de certains membres...