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Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Présidentielle 2022 : l’entourage de Yannick Jadot

Après s’être effacé en 2017, Yannick Jadot se prépare à la présidentielle de 2022. Formalisée en mars, son équipe de campagne rassemble un noyau dur d’écologistes. Mais pour construire l’union de la gauche à laquelle il aspire, le député européen a commencé à diversifier ses soutiens.

Le « one in, one out » divise aussi les États

Des documents obtenus par Contexte mettent en lumière les différences d’approche entre gouvernements face au dispositif controversé de réduction des « coûts administratifs » qui doit figurer dans la future communication sur le « mieux légiférer ».

La Conférence sur le futur de l’Europe devient (enfin) une réalité

Avec un an de retard, elle est officiellement lancée ce 10 mars. L’objectif affiché est de donner la parole aux citoyens européens, de déterminer ce qui les préoccupe et de remodeler l’Union en conséquence. Pour ce faire, une architecture complexe de panels, d’assemblées et de comités va être mise en place. Les résultats sont attendus pour le printemps 2022.

Green Deal : Frans Timmermans, un vice-président omniprésent à la Commission

Le verdissement de l’économie européenne est un sujet si vaste que le Néerlandais, l’un des hommes forts de l’exécutif européen, peut intervenir dans un nombre quasi illimité de dossiers. Une situation qui rebat les cartes dans certains domaines et engendre parfois des luttes d’influence au sein de son institution.

Le gouvernement français refuse d’appliquer les arrêts de la CJUE sur la conservation des données

Dans un mémoire au Conseil d’État, le gouvernement conteste les arrêts qui interdisent aux opérateurs télécoms de collecter toutes les données de connexion et de localisation pour la recherche d’infractions pénales. Pour contredire la Cour de justice européenne, le gouvernement évoque la violation de l’identité constitutionnelle de la France. Un argument fragile.

Document - Les plans et reliefs du projet de loi 4D

Dès que le Premier ministre a remis son projet de loi sous le feu des projecteurs, la ministre de la Cohésion des territoires a bouclé sa copie pour la transmettre au Conseil d’État. C’est désormais chose faite depuis le 18 février. En attendant la présentation en Conseil des ministres et l’accord définitif pour la mise à l’agenda, Jacqueline Gourault compte continuer à consulter et reconsulter sur la base du texte, que Contexte publie.

Bataille au sommet autour de l’autonomie stratégique de l’Union

Conséquence directe de la pandémie, les chefs d’État et de gouvernement ont demandé à la Commission de renforcer les capacités des Vingt-Sept à défendre leurs intérêts vitaux. Avec son portefeuille à l’Industrie, le commissaire français est en première ligne. Mais en coulisses, ce changement de paradigme crée des résistances importantes.

article offert Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

Politique commerciale : ce que la crise a changé (ou pas) pour la Commission européenne

Dans sa revue publiée le 18 février, l’exécutif met l’accent sur la nécessité de faire coïncider la politique commerciale avec les grandes priorités politiques, comme le Pacte Vert ou la transition numérique. L’autonomie stratégique de l’Union, notion chèrement défendue par Paris, est ouvertement évoquée. Même si la Commission évoque peu de mesures concrètes pour y parvenir et continue de prioriser la conclusion de nouveaux accords commerciaux.

article offert Retrouvez les résultats du second tour des régionales dans notre carte interactive

Région par région, Contexte résume le bilan au soir du second tour. Retrouvez nos analyses, les résultats officiels, la composition des nouvelles assemblées et les chiffres clés de dix-sept collectivités.

Document - Projet de loi Convention citoyenne : l’ultime version de l’exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée en pleine effervescence

Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.

Renew, tête de pont de la Macronie à Bruxelles

Avec vingt-trois députés, la délégation tricolore domine numériquement la formation centriste. Ses membres se sont structurés pour peser au maximum en interne et ainsi infléchir les positions de Renew dans le sens des réformes voulues par Paris. Ils n’hésitent pas à se comparer aux chrétiens-démocrates allemands du Parti populaire européen.

Entre Européens et Britanniques, les failles de l’après-Brexit apparaissent déjà

L’épisode avorté d’un retour des contrôles à la frontière irlandaise pour surveiller les exportations de vaccins hors de l’Union a agi comme un révélateur. Les nouveaux accords qui lient Bruxelles et Londres comportent des zones grises qui ont toutes les chances de miner la relation entre les deux rives de la Manche dans les mois et années à venir.

La France anticipe le Digital Services Act, audace gagnante ou arrogance ?

Alors que la révision de la responsabilité des plateformes se met tout juste en route à Bruxelles, la France s’apprête à mettre en place ses propres règles, dans le projet de loi séparatismes. Un vrai pari politique, que la Commission devra décider de valider ou bloquer.

Documents – Les pistes du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti

Le texte est régulièrement évoqué par le ministre de la Justice dans les médias. Avocats en entreprise, déontologie des officiers publics et ministériels, passage en revue, documents à l’appui, de ce que l’on sait du projet de loi Dupond-Moretti.

Ce qu’il faut retenir de l’audition de Didier Migaud (HATVP)

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique était entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 3 février. Nouvelles compétences de la HATVP, pouvoirs de sanction, prise illégale d’intérêts, décret des lobbyistes, extension du répertoire des lobbys aux décideurs locaux… Didier Migaud a livré des éléments sur les travaux en cours de l’institution. Revue de détails. [Edit du 5 février : ajouts de précisions de la Haute Autorité sur les statistiques des saisines et sur les moyens]

Parlement : la majorité succombe à la tentation des commissions spéciales

Un tropisme du nouveau monde ? Depuis 2017, l’Assemblée nationale connaît une inflation de commissions spéciales. Avec celle consacrée à l’examen du texte séparatisme, la mandature actuelle en affiche déjà sept au compteur. Une huitième est envisagée pour le projet de loi Convention citoyenne.

Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.