Après neuf mois de négociations difficiles et délicates, les eurodéputés ont approuvé la réforme du règlement intérieur du Parlement européen. À la surprise générale, une mesure obligeant certains élus à rendre publics leurs rendez-vous avec les lobbyistes a été approuvée.

À l’occasion de la remise de son premier rapport d’activité, la déontologue de l’Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, détaille pour Contexte les points saillants de son action.

Le grand débat occupera la France jusqu’au 15 mars et abordera des thématiques qui touchent directement certaines entreprises ou fédérations. Que proposent les cabinets de lobbying à leurs clients ?

Préparation au Brexit, négociations avec Donald Trump, mouvements internes à l’institution, l’Allemand est de tous les gros dossiers. Mais le secrétaire général de la Commission européenne se fait discret, conscient que sa position est fragile et ses ennemis nombreux.

La Commission et la Banque européenne d’investissement se disputent le contrôle du dispositif InvestEU, qui prendra la suite du plan d’investissement lancé en 2014 par le président de l’exécutif. Tandis que la Banque européenne de reconstruction et de développement et les banques publiques nationales espèrent en bénéficier.

L’actuelle ministre fédérale de la Justice, également citoyenne britannique, s’est fait tirer l’oreille avant d’accepter la tête de liste. Elle joue la carte sociale, avec la revendication d’un Smic européen.

Largement en dehors du dispositif, centré sur les maires, les parlementaires entendent participer au grand débat, mais sans prendre trop de risques. Beaucoup se cantonnent à une simple participation à des réunions publiques, dont ils ne veulent surtout pas être les organisateurs.

Contexte publie le texte du traité qui doit être signé à Aix-la-Chapelle mardi 22 janvier. Ce document de 28 articles ajoute des sujets de coopération entre la France et l’Allemagne, sans grandes ambitions.

C’est peu dire que le calendrier des six prochains mois est mouvant à Paris et à Bruxelles. En France, le gouvernement a modifié son plan d’action avec le débat national. À Bruxelles, le Parlement européen essaie de boucler à cent à l’heure la multitude de textes sur la table d’ici les élections européennes. Le tout sur fond de Brexit. L’agenda de Contexte Pouvoirs peut facilement être intégré au vôtre.

Le service juridique du Conseil de l’UE a jugé la base légale de la proposition de la Commission trop large. Ses experts proposent de découper le texte en cinq directives distinctes. Un rebondissement qui remet en cause la possibilité de protéger les lanceurs d’alerte dans le domaine fiscal.

Le nouveau directeur de cabinet de Richard Ferrand est un fin politique. Du haut de sa tour de contrôle, il observe désormais la majorité.

Le choix du directeur de cabinet est révélateur de la manière dont le président de l’Assemblée nationale va exercer son mandat. Le poste est ambivalent et plusieurs profils peuvent convenir. Avec la nomination de Jean-Marie Girier, Richard Ferrand annonce que sa présidence sera très politique.

Sans attendre la révision constitutionnelle, le président de l’Assemblée a lancé le chantier de la réforme du règlement intérieur de l’institution. Il en discute directement avec les présidents de groupes et espère présenter un texte en mai 2019. Derrière la volonté d’avoir un travail parlementaire plus efficace, certains sujets s’annoncent explosifs, comme le seuil pour créer un groupe ou la réduction des temps de parole.

Comment trouver 10 milliards en cinq jours ? La majorité a fini par résoudre l’équation difficile posée par le président de la République, non sans mal. Reste maintenant à tout faire approuver en moins de cinq jours par les deux Chambres.

Les chefs d’État et de gouvernement se sont accordés sur le principe, mais ont renvoyé aux ministres des Finances la tâche d’en définir les contours. Pour l’instant, les 19 pays se sont surtout mis d’accord sur ce qu’il ne sera pas : ni un budget autonome, ni un dispositif de stabilisation. Des concessions françaises nécessaires pour avancer.

Une page de l’histoire de la CDU se tourne. Une nouvelle génération est en train de prendre les rênes du principal parti de droite en Allemagne. Mais le contexte institutionnel et la vision de l’Europe outre-Rhin n’augurent aucune évolution à court terme.

Malgré la volonté de la Commission d’avancer rapidement, les discussions n’aboutiront pas avant l’automne 2019 au plus tôt. Le temps de laisser maturer une discussion complexe sur un sujet hautement explosif.

Depuis mai dernier, diplomates et lobbyistes s’activent autour du prochain budget européen pour la période 2021 à 2027. Le dossier est complexe et mêle les aspects techniques et politiques. Pour s’y retrouver, décryptage des notions clés.