Les négociations entre le président du Sénat et le chef de l’État pour faire aboutir la réforme des institutions sont longues et parfois rugueuses. Mais le dialogue n’a jamais été rompu. Les sénateurs restent majoritairement ouverts à un accord, conscients du risque pour le Sénat en cas de recours au référendum.
Les propositions du 2 mai ont été présentées de manière à minimiser les baisses des crédits dans l’agriculture ou la politique régionale. L’exécutif tarde à s’expliquer. Cette attitude provoque colère et inquiétude chez les députés.
Emily O’Reilly a publié un rapport spécial sur le Conseil de l’UE. L’opacité du travail de l’institution rend illisibles les débats législatifs qui s’y déroulent, estime-t-elle.
Confrontés à un président américain adepte du pistolet sur la table lorsqu’il dialogue, les Européens haussent le ton et se disent prêts à riposter. Mais les Vingt-Huit veulent à tout prix éviter l’affrontement avec Washington.
Les radicaux ont échoué à constituer un groupe à l’Assemblée en juin 2017. Ils continuent cependant à entretenir l’espoir d’y parvenir. Mais la voie est bien étroite. À moins que le chef de l’État ne donne son accord pour sa création.
En décembre 2017, l’eurodéputée Karima Delli a dénoncé un cas de conflit d’intérêts sur une analyse commanditée par la commission Transports au service des départements thématiques. Depuis, les langues se délient.
Chaque proposition de directive de la Commission européenne s’appuie sur des analyses préparatoires des conséquences de la nouvelle législation. Ces études d’impact sont critiquées pour leur qualité variable et leur instrumentalisation à des fins politiques. Elles font l’objet d’un lobbying discret, mais réel.
Les députés de la majorité s’organisent pour travailler de manière collaborative. Ces associations de députés recouvrent des formats et des objectifs divers. Contexte vous aide à vous y retrouver.
Réagissant à l'adoption du projet de loi constitutionnel en conseil des ministres, le président du Sénat réaffirme ses positions, mettant l'accent sur la nécessité d'avoir suffisamment de parlementaires, pour "représenter correctement les territoires".
Pour faire adopter sa réforme constitutionnelle, Emmanuel Macron a besoin d'une majorité des trois cinquièmes au Congrès, réunissant députés et sénateurs. Contexte a créé un outil de calcul, qui permet de tester toutes les configurations possibles, et de voir si elles passent, ou pas, la barre fatidique. La rédaction a échafaudé quelques scénarios. Faites aussi vos propres prévisions !
Les négociations pour la mise en place d’un statut des collaborateurs de députés avance prudemment. Des discussions sont menées sujet par sujet par un trio composé des questeurs, de l’association des députés employeurs et des syndicats de salariés.
Les avant-projets de loi organique et ordinaire sur la réforme des institutions, que Contexte publie, fixent les règles concernant le nombre de députés, les modalités de leur élection et le non-cumul des mandats dans le temps. Les textes mettent en œuvre techniquement les annonces politiques, sans aller au-delà.
La Commission européenne propose plus d’argent pour la recherche ou les migrants dans le budget de l’UE après 2020. Mais elle coupe dans la politique agricole commune et les fonds régionaux. Comme prévu, l’exécutif européen suggère aussi de lier l’octroi des fonds européens au respect des valeurs de l’UE.
Convaincu par le succès des instruments financiers, l’exécutif européen envisage un nouvel outil pour le prochain budget. Doté d’une garantie initiale de 15,2 milliards d’euros, le futur dispositif, qui vise à rassembler tous les fonds déjà existants, donnerait une place plus centrale à la Commission – et plus marginale à la BEI.
Les propositions de la Commission européenne pour le budget de l’UE entre 2021 et 2027, attendues à la fin du mois de mai, devraient traduire une volonté de réformer la politique de cohésion afin de lutter contre le risque de déclassement de certaines régions.
Depuis 2017, le service d’appui aux réformes structurelles aide discrètement les États à mettre en place des centaines de réformes au niveau national. La Commission a proposé d’augmenter son budget, mais le dossier a rencontré quelques difficultés au Conseil.
Les régions françaises longeant la Manche vont redevenir des régions frontalières de l’UE en mars 2019. Les négociations actuelles sur le Brexit sont cruciales pour leur avenir, ce qui pousse les pouvoirs locaux à intervenir directement pour défendre leurs intérêts.
À l’occasion des discussions autour du prochain cadre financier, la Commission veut relancer le débat sur les ressources propres de l’Union. Un terme technique qui désigne des taxes dont les revenus seraient directement alloués au budget communautaire. Les idées ne manquent pas, mais les États freinent des quatre fers.
Agriculture, régions, zone euro, octroi des fonds sous conditions, défense... Que défendent les États pour le prochain cadre financier de l’UE ? Contexte a compilé les thèses défendues par les Vingt-Sept. L’équation s’annonce ardue. La compensation du départ du Royaume-Uni par une augmentation des contributions nationales ne suscite que peu d’engouement, mais peu d’États ont envie de raboter dans les politiques existantes.
La commission des Finances veut muscler l’examen de la loi de règlement portant sur l’exécution du budget de l’année écoulée, en la faisant précéder de deux semaines d’auditions de ministres. Une expérimentation avant le grand saut de la réforme constitutionnelle, qui touchera aussi l’examen de la loi de finances.